obsolescence programmee

Obsolescence programmée : de l’encre jetée en justice

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Par AFOC arcade

Pour la première fois en France, une plainte pour délit d’obsolescence programmée a été déposée. Sont visés les grands fabricants d’imprimantes et de cartouches. C’est l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop) qui a déposé, le 18 septembre,...

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L'obsolescence programmée désormais punie par la loi

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Par AFOC arcade

Une disposition de la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée au Parlement le 22 juillet dernier, fait de l'obsolescence programmée une infraction passible de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. L'obsolescence programmée...

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