l'obsolescence programmee desormais punie par la loi

L'obsolescence programmée désormais punie par la loi

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Par AFOC arcade

Une disposition de la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée au Parlement le 22 juillet dernier, fait de l'obsolescence programmée une infraction passible de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. L'obsolescence programmée...

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