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Actions de groupe : quoi de neuf ?

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Par AFOC arcade

Dans le cadre des actions de groupe en justice qui permettent de se regrouper pour mieux faire valoir ses droits, un décret publié au Journal officiel le 10 mai 2017 prend un certain nombre de dispositions concernant l'introduction d'un socle commun aux...

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Droit du travail : les réformes envisagées par Emmanuel Macron

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Par AFOC arcade

Emmanuel Macron souhaite modifier certaines règles, dans l’objectif d’encourager les employeurs à embaucher, alors réalité ou leurre qui va aggraver le sort des travailleurs ? La méthode inquiète les syndicats. Il entend réformer le droit du travail au...

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La protection du consommateur après la loi pour une République numérique

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Par AFOC arcade

Même si l’intitulé de la loi parait grandiloquent, les dispositions qu’elle contient apportent des avancées intéressantes pour la protection des consommateurs. Le droit à la libre disposition de ses données personnelles Le consommateur est le propriétaire...

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Logement : un bilan de l’application de la loi ALUR du 24 mars 2014

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Par AFOC arcade

Dans un rapport d’information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d’application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR....

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Droit au logement opposable (DALO) : des pratiques contraires à la loi

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Par AFOC arcade

Paris - Alors que la crise du logement s'aggrave, le nombre de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d'une "interprétation de plus en plus restrictive" de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement....

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La loi Sapin II limite les retraits en assurance vie

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Par AFOC arcade

À partir du 24 novembre 2016, l’État pourra légalement réquisitionner votre épargne en assurance vie : Par simple mesure administrative ; Sans limite de durée ; Avec comme seule contrainte d’application de « préserver la stabilité du système financier...

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L'inscription sur les listes électorales va être facilitée

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Par AFOC arcade

Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées...

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Loi de consommation : ce qui va changer pour vous au 1er juillet

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Par AFOC arcade

Une nouvelle version du code de la consommation , qui protège le consommateur lors d'une transaction avec une entreprise, entre autres, a été validée par le gouvernement. Une ordonnance publiée mercredi 16 mars 2016 prévoit l'entrée en vigueur de la nouvelle...

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Transports collectifs : une loi pour lutter contre les incivilités et les actes terroristes

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Par AFOC arcade

Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d'assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports collectifs...

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Logement / Mixité Sociale : Le gouvernement déclare vouloir « que les choses bougent »

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Par AFOC arcade

Après 30 ans d’une « politique de la ville » sensée instaurer la mixité sociale en matière de logement et d’urbanisme, les résultats obtenus sont très éloignés des déclarations d’intention et le constat d’échec est globalement unanime… Aussi, face au...

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