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Téléphonie : Suppression des frais d'itinérance dans l'Union européenne à partir du 15 juin 2017

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Par AFOC arcade

À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplace ront dans l'Union européenne (UE). Les frais d'itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu'ils...

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Téléphonie mobile suppression des frais d'itinérance dans l'Union européenne à partir du 15 juin 2017

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Par AFOC arcade

À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l'Union européenne (UE). Les frais d'itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu'ils...

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Chauffage collectif : les compteurs individuels, c'est pour quand ? Vraiment une économie ?

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Par AFOC arcade

La répartition des frais de chauffage a été mise en place dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (articles 26 et 27). Un décret, paru le 31 mai 2016, confirme l’obligation de mise en place de compteurs individuels de...

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Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?

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Par AFOC arcade

Dans la plupart des cas, les états des lieux d'entrée et de sortie sont établis à l'amiable et de manière contradictoire en présence du bailleur et du locataire. État des lieux amiable Lorsqu'un agent immobilier est mandaté pour établir un état des lieux...

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L’individualisation des frais de chauffage

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Par AFOC arcade

Le décret et l’arrêté d’application définitifs concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif ont été publiés le 30 mai 2016 • Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur...

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Facturation individuelle des frais de chauffage : ce qui change

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Par AFOC arcade

Afin de mieux surveiller la consommation d'énergie, des compteurs individuels de chauffage vont devoir être installés dans les immeubles. Mais pour des raisons techniques, la plupart des constructions antérieures aux années 1990 pourront échapper à cette...

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Frais bancaires : le tour de la question

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Par AFOC arcade

Dans une réponse ministérielle publiée le 3 mai 2016, le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique rappelle que les établissements bancaires fixent librement le prix et les conditions d'offre de leurs services en fonction de leur stratégie...

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Baisse des frais d’itinérance pour téléphoner en Europe, interdits en 2017

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Par AFOC arcade

Les plafonds des surcoûts facturés par les opérateurs pour les communications mobiles entre deux pays européens ont diminué samedi. Ces frais seront supprimés à partir de la mi-juin 2017. Les frais d’itinérance (roaming) appliqués par les opérateurs télécoms...

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L’AFOC revendique plus de transparence sur les frais bancaires

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Par AFOC arcade

BNP, Société générale, Caisse d’épargne Île-de-France… En 2016, la plupart des banques traditionnelles mettront en place des frais pour la tenue du compte courant, avec un tarif pouvant aller jusqu’à 30 euros par an. Ce service était gratuit dans 70 %...

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Les tarifs bancaires ne sont pas réglementés (sauf exception)

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Par AFOC arcade

Les tarifs bancaires ne sont pas réglementés, à l'exception des frais prélevés en cas d'incidents de paiement (frais de rejets et commissions d'intervention). Ils dépendent des politiques commerciales des établissements bancaires et peuvent par conséquent...

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