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frais

Budget : le découvert bancaire est devenu banal

Un quart des ménages utilise le découvert bancaire, malgré les frais qu’il occasionne. Les débits s’établissent à 7,6 milliards d’euros à fin juin 2015, du jamais vu ! Jamais, en France, les ménages n’ont été autant à découvert. Les comptes ordinaires...

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Individualisation des frais de chauffage

À partir du 31 mars 2017, dans les bâtiments à usage principal d’habitation, les frais de chauffage jusqu’à présent collectifs, seront individualisés. L’AFOC dénonce cette disposition de la loi de transition énergétique, du 17 aout 2015, qui va générer...

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Les prix des produits frais ont bondi de 3,3 % en octobre

Les prix (hors tabac) ont augmenté de 0,1 % le mois dernier, selon une étude de l’Insee. Cette hausse s’explique notamment par la progression des prix des fruits et légumes frais. Les prix (hors tabac) ont augmenté de 0,1 % en octobre par rapport au mois...

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Téléphonie mobile : Le Parlement européen interdit les frais d’itinérance pour juin 2017

A compter du 15 juin 2017, les surcoûts facturés par les opérateurs pour les communications à partir d’un autre pays de l’Union européenne seront supprimés. Le Parlement européen a définitivement adopté mardi 27 octobre le projet de règlement interdisant...

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Résilier son contrat de services : communications électroniques

« Vous souhaitez changer d’opérateur de téléphonie mobile ou de fournisseur d’accès à internet. Si la conclusion d’un contrat pose rarement de difficultés, sa résiliation peut, elle, être plus difficile. » AVANT LA RÉSILIATION Préalablement à la résiliation...

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Trois auto-écoles sur quatre roulent sur l’illégalité

Clauses interdites ou présumées abusives, information sur les prix négligées, frais de transfert de dossier… Lors de son enquête auprès des auto-écoles, la répression des fraudes a constaté des manquements dans trois contrôles sur quatre. Pour avoir affaire...

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Automobilistes : de nouveaux frais de fourrière depuis le 26 juillet 2015

Un arrêté du 25 juillet revalorise certains frais de fourrière (enlèvement et garde journalière) dans toutes les communes, sauf à Paris, Lyon et Marseille qui bénéficient de frais spéciaux. Depuis le 26 juillet 2015, les frais de fourrière ont été revalorisés...

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Les frais d’annulation d’une réservation d’hôtel

AFOC: « Les frais d'annulation d'une réservation d'hôtel» par Force Ouvrière

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Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de la demi-part du logement de l’ex-conjoint

Lors d’un divorce ou de la dissolution d’un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au...

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