Un arrêté du 25 juillet revalorise certains frais de fourrière (enlèvement et garde journalière) dans toutes les communes, sauf à Paris, Lyon et Marseille qui bénéficient de frais spéciaux.
Depuis le 26 juillet 2015, les frais de fourrière ont été revalorisés dans toutes les communes, à l’exception de Paris, Lyon et Marseille, soumises à une réglementation spécifiques. Ils portent sur l’enlèvement et la garde journalière. L’arrêté du 10 juillet 2015 (J.O. du 25) modifie celui du 26 juin 2014.
Les frais de fourrière à compter du 26 juillet 2015
| Frais de fourrière | Catégories de véhicules | Montant |
| Immobilisation matérielle |
Voitures particulières |
7,60 € |
| Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur | ||
| Opérations préalables |
Voitures particulières |
15,20 € |
| Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur | 7,60 € | |
| Enlèvement | Voitures particulières | 116,81 € (au lieu de 116,56 €) |
| Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur | 45,70 € | |
| Garde journalière | Voitures particulières | 6,19 € (au lieu de 6,18 €) |
| Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur | 3 € | |
| Expertise |
Voitures particulières |
61 € |
| Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur | 30,50 € |
Les frais de fourrière à Paris
A noter, les frais de fourrière ont été fortement relevés, par arrêté, à Paris, à compter du 5 janvier 2015.
Pour les véhicules quatre-roues, comptez :
Pour les véhicules deux-roues, comptez :
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