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L’AFOC se félicite que le Conseil d’État ait validé, le 18 mai 2018, le principe des tarifs réglementés de l’électricité

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Par AFOC arcade

Comme la Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO de l’Énergie, l’ AFOC revendique depuis l’ouverture du marché de l’électricité que les particuliers puissent continuer à bénéficier de tarifs réglementés qui ont l’avantage de leur procurer des...

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L’AFOC se félicite que le Conseil d’État ait validé, le 18 mai 2018, le principe des tarifs réglementés de l’électricité

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Par AFOC arcade

Comme la Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO de l’Énergie, l’ AFOC revendique depuis l’ouverture du marché de l’électricité que les particuliers puissent continuer à bénéficier de tarifs réglementés qui ont l’avantage de leur procurer des...

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Achat d'un vélo électrique : l'aide de l'État, c'est jusqu'à quand ?

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Par AFOC arcade

Vous avez acheté ou vous envisagez d'acheter un vélo à assistance électrique (VAE) qui n'utilise pas de batterie au plomb ? Vous avez jusqu'au 31 janvier 2018 pour bénéficier d'une aide d’État. Le montant de l'aide étant fixé à 20 % du coût du vélo (TTC)...

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L'état "calamiteux" des rivières : 2,8 millions de Français boivent de l'eau polluée

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Par AFOC arcade

Plus rare, plus polluée, l'eau des rivières et des nappes phréatiques est dans un "état calamiteux", affirme aujourd'hui l'UFC-Que Choisir, qui incrimine des "décennies d'agriculture productiviste" et "l'inaction des pouvoirs publics". Dans un rapport...

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Location : travaux à la charge du bailleur

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C'est ce que rappelle la ministre du Logement et de l'Habitat durable dans une...

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SNCF, chercher l'erreur

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Par AFOC arcade

Dans le rapport soumis en urgence au gouvernement, suite à la totale désorganisation du service en gare sur la nouvelle LGV Paris-Bordeaux, la SNCF a fait connaître les raisons expliquant la défaillance technique d'un poste de signalisation et la longue...

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Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?

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Par AFOC arcade

Dans la plupart des cas, les états des lieux d'entrée et de sortie sont établis à l'amiable et de manière contradictoire en présence du bailleur et du locataire. État des lieux amiable Lorsqu'un agent immobilier est mandaté pour établir un état des lieux...

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État des lieux et vétusté

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Par AFOC arcade

Les bailleurs, locataires et professionnels intervenant lors de la mise en location d'un logement ou dans sa gestion locative sont concernés par les nouvelles modalités d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie ainsi que par la vétusté...

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État des lieux de sortie dans un contrat de location

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Par AFOC arcade

Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les...

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État des lieux d'entrée dans un contrat de location

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Par AFOC arcade

Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les...

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