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RSA 2019-2020 : conditions, demande, montants

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Par AFOC arcade

Le RSA est une aide sociale versée par la Caf ou la MSA aux personnes en situation de précarité dont le montant varie selon le niveau de ressources et la composition du foyer. Toutes les conditions à connaître pour faire sa demande de RSA dont le montant...

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Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ?

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Par AFOC arcade

Le mardi 5 mars 2019, la loi pour le droit au logement opposable a fêté ses 12 ans. Qui peut faire valoir son droit à un logement ou hébergement décent ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Promulguée le 5 mars 2007, la loi pour le droit au logement...

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Demande de bourse et de logement pour les étudiants : c'est le moment de faire votre dossier !

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Par AFOC arcade

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional...

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Fichiers de police judiciaire

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Par AFOC arcade

Il existe 3 fichiers de police judiciaire : le Taj, le Fnaeget le Faed. Les données qui sont enregistrées sur ces fichiers varient selon le type d'individu concerné. Seules les personnes habilitées y ont un accès. La durée de conservation des données...

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Fichiers informatiques et données personnelles

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Par AFOC arcade

Tout organisme (administration, société, association, etc.) détient et traite des données à caractère personnel . Le responsable d'un fichier, informatique ou papier, doit respecter des obligations (légalité du fichier, sécurité des données, information...

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Litiges : 160 lettres types pour vous aider

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Par AFOC arcade

Vous avez été victime d'un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance ? Vous avez été trompé(e) sur l'état réel du véhicule que vous venez d'acheter d'occasion ? Vous demandez des délais de paiement à la banque qui vous a prêté de...

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Projet de loi ELAN : vers une nouvelle expérimentation sur 5 ans de l’encadrement des loyers

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Par AFOC arcade

Le projet de loi portant sur l’« Evolution du logement, l’aménagement et le numérique » ( ELAN ), transmis au Conseil d’État fin février dernier et qui doit être examiné prochainement par le Parlement, envisage une nouvelle expérimentation d’encadrement...

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Demandes de bourse de lycée : à faire avant le 21 juin 2018 !

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Par AFOC arcade

Pour les élèves de 3e scolarisés en collège public et pour les non boursiers scolarisés en lycée public, les demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2018-2019 se font désormais en ligne pour tous les établissements publics de toutes les académies....

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Étudiants et futurs étudiants, faites vos demandes de bourse et de logement sans tarder !

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Par AFOC arcade

N'attendez pas la date limite du 31 mai 2018 pour remplir votre Dossier social étudiant (DSE) ! Cette procédure en ligne centralisée vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre...

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Le numéro unique de logement social et les conditions d’enregistrement

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Par AFOC arcade

Dorénavant, toute demande de logement social fait l’objet d’un numéro unique délivré à l’échelle nationale par le Système National d’Enregistrement (SNE) et non plus d’un numéro départemental. De plus, le décret du 5 mai 2017 n° 2017-834 est venu encadrer...

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