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Rentrée universitaire : faites votre demande de bourse et de logement

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Par AFOC arcade

Que vous soyez en terminale ou déjà étudiant, vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer sur Internet votre demande de bourse ou de logement en résidence universitaire pour la rentrée 2017. Vous souhaitez faire une demande de bourse sur critères sociaux...

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Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur

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Par AFOC arcade

Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Demande en urgence : opposition à...

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À partir du 7 novembre, vous pourrez saisir en ligne toutes les administrations

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Par AFOC arcade

La possibilité de faire vos démarches sur Internet doit s’étendre. Un décret paru samedi 22 octobre fixe les règles. Vous souhaitez accomplir une démarche auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental ? Le 7 novembre, les Français pourront...

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Impôts : que faire quand on ne peut pas payer ?

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Par AFOC arcade

La rentrée approche et avec elle son lot de tracas administratifs. Les contribuables non mensualisés devront notamment régler le dernier tiers de leur impôt sur le revenu avant le 15 septembre (voire le 20 septembre en ligne). Mais entre une fiscalité...

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Silence vaut accord de l'administration : trouver les démarches concernées

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Par AFOC arcade

Information sur un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. Le principe du « silence vaut acceptation » a remplacé celui du « silence vaut refus...

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Vous pouvez faire une pré-demande de passeport sur Internet

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Par AFOC arcade

Le dispositif est désormais ouvert dans toute la France. Vous avez la possibilité de transmettre sur Internet des éléments de votre dossier. Cette possibilité vous permet de gagner un peu de temps lors du dépôt de votre dossier en mairie. Vous avez besoin...

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Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

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Par AFOC arcade

Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une circulaire du 20 juin 2016 vient pour sa part préciser un certain nombre d'éléments...

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Études supérieures : demande de bourse sur critères sociaux

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Par AFOC arcade

Vous devez faire votre demande de bourse chaque année par internet, à l'aide du dossier social étudiant (DSE). Saisissez-la entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire, sans attendre les résultats des examens. Vous ne recevrez...

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Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2016

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Par AFOC arcade

Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2016. Pour cela, il faut, au préalable,...

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Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2016

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Par AFOC arcade

Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2016. Pour cela, il faut, au préalable,...

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