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Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur

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Par AFOC arcade

Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Demande en urgence : opposition à...

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Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

15 janvier 2017, autorisation, autorite, mineur, sortie, territoire

Par AFOC arcade

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir d'aujourd'hui. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique...

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