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Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur

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Par AFOC arcade

Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Demande en urgence : opposition à...

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