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Location : travaux à la charge du bailleur

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C'est ce que rappelle la ministre du Logement et de l'Habitat durable dans une...

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Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

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Par AFOC arcade

En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut le lui interdire. La portée de cette interdiction varie selon la nature du contrat de location. Logement à usage d'habitation Le locataire a le...

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Locataire en difficulté, le bailleur à décider d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance qui se déroule en plusieurs étapes

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Par AFOC arcade

Les échanges entre le bailleur et le locataire pour trouver une solution amiable au règlement d’une dette de loyer ou de charges n’aboutissent pas toujours. Il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour faciliter la formalisation d’un...

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Locataire en difficulté, le bailleur à décider d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance qui se déroule en plusieurs étapes

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Par AFOC arcade

Les échanges entre le bailleur et le locataire pour trouver une solution amiable au règlement d’une dette de loyer ou de charges n’aboutissent pas toujours. Il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour faciliter la formalisation d’un...

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Locataires en difficulté, réagissez dès le premier impayé

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Par AFOC arcade

En cas de difficulté pour payer le loyer et les charges, qu’il s’agisse d’une situation exceptionnelle liée à des difficultés momentanées, ou de difficultés plus sérieuses, il est important de contacter rapidement le propriétaire bailleur afin de lui...

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Impayés de loyer : les préconisations de l'Anil

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Par AFOC arcade

Vous êtes locataire et rencontrez des difficultés pour payer votre loyer : l'agence nationale pour l'information sur le logement ( Anil ) rappelle quelles sont les solutions à disposition pour éviter que la dette devienne trop importante. Que les difficultés...

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Location : la régularisation annuelle des charges, c'est quoi ?

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Par AFOC arcade

Vous êtes locataire et vous payez chaque mois une « provision pour charges », mais de quoi s'agit-il exactement ? Quel lien avec la « régularisation annuelle des charges » ? Faisons le point sur la question. Les provisions pour charges doivent faire l'objet...

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Dépôt de garantie dans un contrat de location

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Par AFOC arcade

Le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...). Le montant du dépôt de garanti, son versement et sa restitution sont...

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Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage...

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Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage...

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