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Un locataire peut-il arrêter de payer ses loyers ?

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Par AFOC arcade

En cas de litige avec son bailleur, le locataire est parfois tenté de suspendre le paiement de ses loyers pour se faire entendre. Mais en a-t-il le droit ? Quels sont les risques encourus en cas de non-paiement du loyer de la part du locataire ? Un locataire...

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Perte d’autonomie et handicap : la nouvelle règle d’adaptation du logement

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Par AFOC arcade

Pour rappel, le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire....

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État des lieux et vétusté : du nouveau !

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er juin 2016, le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement d’un état des lieux et de prise en compte de la vétusté du logement est entré en vigueur. Il ne s’agit pas d’un modèle-type d’état des lieux ou de grille...

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Le contrat type de location en 10 questions

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Par AFOC arcade

Cette fiche pratique informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaître sur un contrat de bail. Elle permet ainsi de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se lancer, tant pour une location vide que pour...

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ANTIN RESIDENCES nous prend pour des neuneus et surtout pour des vaches à lait

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Par AFOC arcade

Il y a quelques jours, j’ai reçu un mail de Florent Grostefan, directeur territorial de l’agence de Vincennes : “ Bonjour M. Baltel, Vous trouverez ci-joint une proposition de budget pour les charges 2016 sur les 4 résidences de LQB. Comme vous pourrez...

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Quelles pénalités pour le bailleur qui n’a pas réalisé les travaux dans un logement insalubre ?

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Par AFOC arcade

Habitat indigne Communiqué de l’AFOC Le décret du 7 décembre 2015 , précisant la loi ALUR a pour but d’obliger les propriétaires de logements indignes à réaliser plus rapidement les travaux rendus obligatoires par arrêté. Il fixe, par jour de retard,...

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Quels sont les documents que le bailleur peut demander aux candidats locataires et à leurs cautions ?

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Par AFOC arcade

Un décret vient fixer la liste des pièces justificatives que peut demander le bailleur aux candidats locataire et à sa caution. Un décret du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives que le candidat à la location doit présenter au bailleur....

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Lettres types disponible dans l’espace adhérents

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Par AFOC arcade

Litige avec votre bailleur, un commerçant, réparations à la maison etc… : les lettres type si vous voulez contester RECLAMATION - Litige avec le bailleur, chauffagistes, plombiers ou serruriers font parfois payer trop cher leurs services. Facture exorbitante,...

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Vivre dans un logement décent : c’est un droit

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Par AFOC arcade

Tout bailleur est tenu de proposer à son locataire un habitat digne, respectant de nombreux critères. En l’absence de conformité, des recours et des sanctions sont envisageables. Certains propriétaires peu scrupuleux louent des habitations qui n’en méritent...

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Location : L’obligation de ne pas transformer les lieux loués

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Par AFOC arcade

« Le locataire ne peut transformer les locaux sans l’accord écrit du propriétaire. Mais la frontière entre simple aménagement et transformation des lieux n’est pas toujours évidente à distinguer. » Si le locataire a le droit de faire tous les aménagements...

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