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Location : quelles pièces justificatives le propriétaire peut-il vous demander ?

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Par AFOC arcade

Vous allez louer un logement ou vous porter caution pour quelqu'un et vous voulez savoir quels sont les documents que vous devrez présenter au propriétaire ? Le candidat à une location à titre de résidence principale, ainsi que la personne qui se porte...

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Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

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Par AFOC arcade

Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt). Nous faisons le point...

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Comment consulter les actes des collectivités territoriales ?

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Par AFOC arcade

Les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil départemental ou régional) et les délibérations des assemblées délibérantes sont consignés dans un recueil disponible au public. Quelles sont les collectivités...

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Combien de temps conserver ses papiers et documents ?

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Par AFOC arcade

Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige. À chaque document sa durée de conservation Documents...

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Comment accéder aux documents administratifs ?

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Par AFOC arcade

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels, dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques...

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Macron coule l’arche de #noé

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Par AFOC arcade

Lors d’un show à Bercy, au ministère, le ministre a tenté de « vendre » sa future réforme… sans en dévoiler cependant la moindre mesure concrète. Emmanuel Macron a lancé la bande-annonce de son futur projet de loi. Modestie (ou communication) oblige,...

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Quels sont les documents que le bailleur peut demander aux candidats locataires et à leurs cautions ?

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Par AFOC arcade

Un décret vient fixer la liste des pièces justificatives que peut demander le bailleur aux candidats locataire et à sa caution. Un décret du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives que le candidat à la location doit présenter au bailleur....

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Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas

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Par AFOC arcade

Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées par l’administration. En cas de...

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Parking usages et sécurité

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Par AFOC arcade

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Ascenceurs usages et sécurité

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