/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FH1gI5CbFbs-dY9OSU5_-QbcYNJI%40640x426.jpg)
Vous envisagez d'acheter un véhicule neuf ou une voiture d'occasion, vous allez déménager, vous voulez ajouter un autre titulaire sur votre carte grise, ... et vous souhaitez connaître le coût de votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation)...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2Fv_Ptz2fi6hUIABgi2cZrKd7gKFE%40643x506.jpg)
Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016. Cette mesure vise à limiter les blessures...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FSU8heXckJw5oexHDuQekpzT9cV4%40637x424.jpg)
Les soins médicaux dispensés à l'étranger ne sont pas tous susceptibles d'être remboursés par la Sécurité sociale. Dans une décision du 6 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle que seuls sont remboursables, les soins qui seraient pris en charge en...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FHXW7Hzapl_5x7-xABa5LZH7XRQo%40635x284.jpg)
Le droit au maintien de la connexion à internet, inscrit dans la loi pour une République numérique, est préfiguré dès aujourd’hui en Seine-Saint-Denis. Le département de Haute-Saône lancera aussi le dispositif au 1er janvier 2017. Le droit au maintien...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FN5cqif3zqUKZHM3ZkiKjWPduzK0%40635x422.jpg)
Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en charge par l'Assurance maladie et celles non prises en charge, sont clairement définies par la législation. Ainsi, seules les prestations pour exigence particulière, sans fondement...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FSFQ9khlROkQetBsx8B94pnxkDWk%40635x423.jpg)
La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La nouvelle carte Vitale, comportant une photo, peut héberger davantage d'informations. Que contient la carte Vitale ? La carte Vitale contient les informations...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FKzAV4hs4id_h2PAHoZ_FgraGEeI%40636x197.jpg)
Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres. Le NIR, créé à partir...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2F065nQyzTynEMMUYFFxI3pP5v2hQ%40634x397.jpg)
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer. Dispositif La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FMH-OALHzu4BUZ--qZv2yDRlNtto%40636x423.jpg)
Sous couvert de simplification administrative, le gouvernement va encore plus ficher et fliquer tous les Français (es) dans une base de donnée unique. Voici comment et quels droits pour les citoyens et citoyennes. De quoi s’agit-il ? Un décret publié...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FsxEjzHL-HTcyYzMf18zGLQnjI6g%40635x258.jpg)
Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur info-retraite.fr afin...
Lire la suite