saisir

Le médiateur du tourisme

litige, mediateur, saisir, tourisme, voyage

Par AFOC arcade

Pour résoudre un litige avec une agence de voyages, une compagnie aérienne ou un hôtel, il est possible de saisir gratuitement le médiateur du tourisme et des voyages. Dans près de 95 % des cas, son avis est suivi. En cas de problème avec un tour-opérateur...

Lire la suite

Médiateur bancaire : comment y recourir ?

bancaire comment, banque, mediateur, recourir, saisir, service

Par AFOC arcade

Vous pouvez saisir le médiateur de votre banque si vous rencontrez des difficultés au sujet des services qu'elle vous fournit (application des conventions de compte , par exemple). Avant de saisir le médiateur, il vous faut d'abord adresser une réclamation...

Lire la suite

Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?

energie, fournisseur, mediateur, national, saisir

Par AFOC arcade

Le médiateur national de l'énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges entre les entreprises du secteur de l'énergie et les consommateurs d'énergie. Il participe également à l'information des consommateurs d'énergie sur leurs...

Lire la suite

Médiateur de l'eau : comment y recourir ?

distributeur, eau, mediateur, recourir, saisir, service

Par AFOC arcade

Le médiateur de l'eau cherche des solutions amiables concernant les litiges entre consommateurs d'eau et distributeurs d'eau. Qui peut le saisir ? Chaque consommateur d'eau, particulier ou professionnel, peut saisir le médiateur de l'eau dès lors que...

Lire la suite

Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

cdc, commission, commission départementale de conciliation, conciliation, départementale, loyer, partie, saisir

Par AFOC arcade

La commission départementale de conciliation (CDC) aide bailleur et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Il existe une commission dans chaque département. Rôle La CDC cherche un règlement amiable à un conflit entre un bailleur et son...

Lire la suite

À partir du 7 novembre, vous pourrez saisir en ligne toutes les administrations

7 novembre 2016, administrations, administrative, demande, ligne, novembre, saisir

Par AFOC arcade

La possibilité de faire vos démarches sur Internet doit s’étendre. Un décret paru samedi 22 octobre fixe les règles. Vous souhaitez accomplir une démarche auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental ? Le 7 novembre, les Français pourront...

Lire la suite