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Ce qui change au 1er avril 2019

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Par AFOC arcade

Comme chaque année, le 1er avril signe la fin de la trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars. Lundi, les procédures d'expulsion de logement pour loyer impayé pourront reprendre, selon la fondation Abbé Pierre, 15.550 personnes ont été expulsées...

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Le DALO (droit au logement opposable) : un droit instauré depuis 2007

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Par AFOC arcade

La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement (selon les cas) si elles ne peuvent...

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Colocation entre personnes âgées : la bonne solution ?

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Par AFOC arcade

Si la colocation est très répandue chez les jeunes adultes, depuis quelques années elle se démocratise aussi chez les seniors qui y voient un moyen de lutter contre l'isolement, la solitude mais aussi les difficultés financières. Une alternative à la...

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Allocation de solidarité aux personnes âgées : quel montant au 1er avril 2018 ?

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Par AFOC arcade

Le montant de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a été revalorisé au 1er avril 2018. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2018. Au 1er avril 2018, le montant maximum annuel de l'Aspa pour une personne...

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Baisse des APL pour les locataires des logements sociaux : comment est-elle fixée ?

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Par AFOC arcade

Le gouvernement avait fait inscrire, dans la loi de finances pour 2018, une baisse des aides personnalisées au logement (APL) que perçoivent les locataires du parc social. Le gouvernement met en œuvre la réforme des aides personnalisées au logement dans...

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Logement social : conditions d'attribution

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Par AFOC arcade

Quels sont les plafonds de ressources et les conditions d'attribution ? Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixés en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation...

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Prime d’activité : quel montant en 2018 ?

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Par AFOC arcade

Le montant moyen de la prime d’activité s’élève à 163 euros par mois. La prochaine revalorisation de la prime d’activité est prévue pour octobre 2018. La prime d’activité reste inchangée début 2018. Sa revalorisation est prévue pour octobre 2018. Elle...

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Focus sur la loi Égalité et Citoyenneté

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Par AFOC arcade

La loi Égalité et Citoyenneté a été publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2017 . Cette loi comporte trois titres dont un Titre II sur le logement intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ». Les attributions des logements sociaux...

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Val De Marne : Inscrivez-vous jusqu'au 20 juin pour bénéficier de la téléassistance Val’Écoute gratuite pendant l'été

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Par AFOC arcade

Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en proposant un dispositif de téléassistance : c’est l’objectif de Val’Écoute. Chaque été, le Département offre l’abonnement à ce dispositif du 1er juillet...

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PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : gare aux bobards !

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Par AFOC arcade

On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée...

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