Le droit au maintien de la connexion à internet, inscrit dans la loi pour une République numérique, est préfiguré dès aujourd’hui en Seine-Saint-Denis. Le département de Haute-Saône lancera aussi le dispositif au 1er janvier 2017. Le droit au maintien...
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La Commission des clauses abusives (CCA) a pour objectif de rechercher, dans les modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif. Dans un souhait de meilleure...
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Plus de 500 millions de comptes Yahoo! auraient été piratés en 2014. En août dernier, l’auteur de ce piratage massif, un hacker russe nommé "Peace of mind", aurait mis en vente cette base de données sur le DarkNet. Heureusement, des parades existent pour...
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Le dispositif est désormais ouvert dans toute la France. Vous avez la possibilité de transmettre sur Internet des éléments de votre dossier. Cette possibilité vous permet de gagner un peu de temps lors du dépôt de votre dossier en mairie. Vous avez besoin...
Lire la suiteLe 23 novembre, la Sécurité Routière communiquait : il est désormais possible de contester une amende radar par Internet. Super ! Mais le principe de consignation, lui, existe toujours. Explications. La Sécurité Routière fait-elle une fleur aux conducteurs...
Lire la suiteLa loi relative à la consommation, adoptée depuis maintenant plus d’un an (17 mars 2014), a contribué, par plusieurs de ses me sures, à rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels. Le secteur du commerce électronique n’a pas fait exception...
Lire la suiteVous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa) ? Pour continuer à le percevoir, vous devez remplir, tous les trois mois, une déclaration de ressources. Communiquer vos ressources à votre Caf lui permet de calculer le montant de votre allocation....
Lire la suiteLES COMPARATEURS SUR INTERNET Les comparateurs de prix en ligne doivent fournir une information loyale, claire et transparente. C’est du moins ce que prévoit la loi Hamon du 17 mars 2014 qui attend son décret d’application en 2015, lequel précisera ce...
Lire la suiteLES COMPARATEURS SUR INTERNET Les comparateurs de prix en ligne doivent fournir une information loyale, claire et transparente. C’est du moins ce que prévoit la loi Hamon du 17 mars 2014 qui attend son décret d’application en 2015, lequel précisera ce...
Lire la suiteLe 28 mai 2015 s’est tenue une réunion de concertation régionale locative (CRC) (*). Lors de cette réunion nous avons abordé entre autre, deux points importants sur lesquels la CLCV et la CNL se sont montré peu soucieux de l’intérêt des locataires. Tout...
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