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Piratage d'un compte bancaire : le client n'est pas automatiquement responsable

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Par AFOC arcade

L'utilisation des données personnelles (identifiant, code secret...) d'un compte bancaire ne suffit pas à elle seule, à prouver que son titulaire a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans sa décision...

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Pourquoi on vous rejette un chèque en paiement à la caisse ?

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Par AFOC arcade

De nombreux clients voient leurs chèques rejetés alors que leur compte bancaire est approvisionné. En cause : le système Transax utilisé par les commerçants pour se prémunir contre les risques d’impayés. Dimanche, Virginie avait prévu de s’offrir un téléviseur...

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Phishing : en cas de négligence grave du client, la banque ne rembourse pas

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Par AFOC arcade

L’arnaque est courante : des escrocs se font passer pour une institution pour que vous leur communiquiez vos coordonnées bancaires, après quoi ils se servent sur votre compte. Une jurisprudence récente de la Cour de cassation indique que la banque n’est...

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Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident

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Par AFOC arcade

L'hôtelier est responsable des vols et des dommages causés aux biens appartenant à ses clients dans son établissement. Il doit les indemniser si leurs bagages ou leurs vêtements ou leurs véhicules disparaissent ou sont détériorés. L'hôtelier peut aussi...

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Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation

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Par AFOC arcade

Quelques règles régissent les relations entre l'hôtelier et ses clients. Information sur les prix L'hôtel doit afficher les prix : de location des chambres ; et, s'il les propose, du petit déjeuner, de la demi-pension ou de la pension. Les prix s'entendent...

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Phishing (ou hameçonnage) : la banque doit prouver que le client a agi frauduleusement ou a été négligent

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Par AFOC arcade

C'est à la banque d'apporter la preuve que le client qui nie avoir effectué un paiement a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 18 janvier 2017 . Un client demandait à sa banque le remboursement...

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Des clients d'EDF prélevés deux fois en janvier, par erreur

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Par AFOC arcade

En raison d'un bug informatique, un million de clients d'EDF - sur un total de 28 millions - ont été prélevés deux fois cette semaine, rapporte le site internet d''Europe 1'. Dans un courriel adressé aux abonnés concernés par cette déconvenue et dont...

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