Phishing (ou hameçonnage) : la banque doit prouver que le client a agi frauduleusement ou a été négligent

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Par AFOC arcade

C'est à la banque d'apporter la preuve que le client qui nie avoir effectué un paiement a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 18 janvier 2017 . Un client demandait à sa banque le remboursement...

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Assurance emprunteur : la résiliation annuelle en passe d’être entérinée

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Par AFOC arcade

Vous pourrez désormais changer d’assurance emprunteur au-delà de l’année de souscription du crédit immobilier. Bonne nouvelle si vous avez pris un crédit pour acheter votre maison ou votre appartement. Les députés ont entériné jeudi 26 janvier l’autorisation...

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Litiges : La généralisation de la médiation de la consommation gratuite

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Par AFOC arcade

La médiation de la consommation, destinée à régler les litiges qui peuvent surgir entre particuliers et professionnels sans avoir à passer par la justice, est opérationnelle depuis la mi-février 2016. Le ministère de l’Économie a en effet ouvert un site...

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Livret A : quel taux au 1er février 2017 ?

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Par AFOC arcade

Le taux du livret A est maintenu à 0,75 % au 1er février 2017. C'est ce qu'avait en effet annoncé le ministère des Finances dans un communiqué du 9 novembre 2016 dans le cadre de la mise en place d'une réforme du calcul du taux de ce livret. Ce taux a...

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Fini le chauffage collectif

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Par AFOC arcade

La loi sur la transition énergétique promulguée le 18 août 2015 généralise l’obligation de mise en œuvre de systèmes d’individualisation des frais de chauffage. Tous les immeubles d’habitation pourvus d’un chauffage collectif et ne présentant pas de contraintes...

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Comment FO avec l’AFOC agit pour le logement

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Par AFOC arcade

Cette animation date de juin 2014 mais reste d’actualité. Les prochaines élections des administrateurs locataires auront lieux en décembre 2018. Plus vous élirez d’administrateur locataire AFOC et mieux vos droits et vos intérêts seront défendus En savoir...

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