Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte

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Par AFOC arcade

Toute personne physique résidant en France a droit à l'ouverture d'un compte bancaire avec un accès aux services de base. Cependant, elle peut être confrontée à un refus initial d'ouverture de la part d'une banque. Elle peut alors faire appel à la Banque...

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Bourse de lycée : les conditions d'attribution évoluent à la rentrée 2016

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Par AFOC arcade

À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d'attribution des bourses d'études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur. La bourse de lycée est...

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Loi de consommation : ce qui va changer pour vous au 1er juillet

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Par AFOC arcade

Une nouvelle version du code de la consommation , qui protège le consommateur lors d'une transaction avec une entreprise, entre autres, a été validée par le gouvernement. Une ordonnance publiée mercredi 16 mars 2016 prévoit l'entrée en vigueur de la nouvelle...

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Transports collectifs : une loi pour lutter contre les incivilités et les actes terroristes

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Par AFOC arcade

Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d'assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports collectifs...

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Calendrier scolaire : les dates des vacances de printemps 2016

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Par AFOC arcade

Les vacances de printemps commencent à partir du samedi 16 avril 2016 dans la nouvelle zone C ( Académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles ). Le calendrier scolaire pour les années 2015-2016 a été fixé par arrêté (Journal officiel...

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Garantie de conformité : désormais vos achats sont couverts 2 ans

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Par AFOC arcade

SAV - Depuis le vendredi 18 mars 2016, vos produits sont couverts par une garantie légale de conformité pendant deux ans. Smartphones, électroménagers, meubles sont notamment concernés. Voici les conditions pour en bénéficier. C'est un pas de plus pour...

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Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016

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Par AFOC arcade

Le décret publié au Journal officiel du 28 février 2016 a pour objet la mise en place du dispositif de régulation des professions réglementées du droit. Un arrêté paru le même jour fixe les nouveaux tarifs réglementés des notaires. Dans le cadre de la...

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Gaz : vers la mise en place de Gazpar, le nouveau compteur communicant

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Par AFOC arcade

En 2016, le compteur de gaz communicant intitulé Gazpar va être installé chez 150 000 clients de GRDF sur quatre zones pilotes situées dans les départements des Côtes d'Armor, de Seine-Maritime, des Hauts-de-Seine et dans la métropole lyonnaise. GRDF...

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Impôts prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018

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Par AFOC arcade

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil...

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Arnaque au SMS : ils volent vos codes et se font livrer des smartphones

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Par AFOC arcade

PHISHING - Ne communiquez pas votre mot de passe d'abonné mobile par SMS, sous peine de risquer de recevoir une facture salée pour un iPhone ou un téléphone Samsung que vous n'avez pourtant jamais commandé. Des dizaines de clients se sont fait avoir....

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