Le compte rendu sera publié ici dès qu'il sera disponible. Ces comptes rendus nous étant transmis avec les documents préparatoires de la réunion suivante, il y a obligatoirement un décalage de plusieurs mois entre la tenue de la réunion et la publication...
Lire la suiteDepuis le 07 décembre 2015, le Département du Val-De-Marne propose aux usagers de faire leur demande de place en crèches en ligne. Vous souhaitez faire garder votre enfant dans une crèche départementale ou municipale ? Faites la démarche en ligne ! Depuis...
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Votre dossier pharmaceutique – auquel les pharmaciens ont accès depuis leur ordinateur – contient la liste des médicaments qui vous ont été récemment délivrés dans n'importe quelle officine. Il ne peut être créé qu'avec votre accord. Et pourtant... Vous...
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Nous en avions parlé dans un article précédent , les prix des médicaments sans ordonnance varient généralement du simple au double voire au triple d'une officine à l'autre. Dans les cas les plus extrêmes, le rapport va de 1 à 6 ! Faire jouer la concurrence,...
Lire la suiteHabitat indigne Communiqué de l’AFOC Le décret du 7 décembre 2015 , précisant la loi ALUR a pour but d’obliger les propriétaires de logements indignes à réaliser plus rapidement les travaux rendus obligatoires par arrêté. Il fixe, par jour de retard,...
Lire la suiteEntretien courant et menues réparations Le locataire doit veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe. À ce titre, il doit assurer l'entretien courant du logement et de ses éléments d'équipement, ainsi que les menues réparations nécessaires....
Lire la suiteModèle d'état des lieux et vétusté 27 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la création par décret d'un modèle d'état des lieux destiné à être utilisé...
Lire la suiteOn ne peut pas reprocher à un locataire de ne pas avoir procédé aux réparations locatives si l'immeuble est trop vétuste. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Dans cette affaire, le propriétaire reprochait aux locataires de ne pas avoir entretenu...
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Selon un sondage Odoxa, une majorité de Français sont pour l'ouverture des magasins le dimanche mais pas pour y travailler soi-même 53% des Français ne veulent pas travailler le dimanche © Plus des deux tiers des Français sont favorables à l'ouverture...
Lire la suitePlus la peine de passer par la case formation pour accompagner un candidat libre au permis de conduire. Cinq années de détention du document officiel suffisent. Pour obtenir le sésame du permis de conduire, pas forcément besoin de passer par la case auto-école....
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