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Impayés de loyer : les préconisations de l'Anil

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Par AFOC arcade

Vous êtes locataire et rencontrez des difficultés pour payer votre loyer : l'agence nationale pour l'information sur le logement ( Anil ) rappelle quelles sont les solutions à disposition pour éviter que la dette devienne trop importante. Que les difficultés...

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Électricité, gaz : gare aux risques de coupures en cas d’impayés

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Par AFOC arcade

Fin de la trêve hivernale oblige, à partir du 1er avril, les expulsions des logements locatifs et les coupures d’énergie pour impayés sont de nouveau autorisées. Le Médiateur national de l’énergie craint une hausse des interventions. Le 31 mars prochain,...

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Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa)

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à l'ensemble du territoire. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2016 vient pour sa part préciser les conditions d'attribution de cette...

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Loyers impayés : les droits des locataires appelés à se renforcer

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Par AFOC arcade

Les droits des locataires devraient s'accroître en cas d’impayés de loyers, la procédure visant à les expulser du logement, elle, devrait se durcir. Des décrets seront publiés dès cet été. Dans un avenir proche, un propriétaire devrait avoir plus de mal...

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Impayés de loyers et expulsion

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Par AFOC arcade

Le propriétaire peut mettre fin au bail si le locataire ne respecte pas son engagement de payer le loyer et les charges aux échéances convenues. Si le bail contient une clause résolutoire, sa résiliation peut être prononcée automatiquement par le propriétaire,...

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