/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FJeRn9vi-evOYwx_KpCXIbF_hheY%40632x355.jpg)
Le dispositif d’encadrement des loyers jusqu’alors réservé à la ville de Paris a été étendu à 412 communes de la banlieue parisienne. Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de l’Habitat durable a précisé que la mesure sera effective « au mieux courant...
Lire la suiteIndices des prix à la consommation (INSEE) En août 2016, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,3 % sur un mois, après un repli de 0,4 % en juillet.
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FRyvxVr8PVJyiDa5RZir4VSrjBa8%40637x459.jpg)
Réservées à un petit nombre de site marchand, les places de marché (plus connus sur la toile sous le nom de Market Place) occupent une place croissante sur internet. La plupart des grandes enseignes (Darty, FNAC, Amazon, PriceMinister, La Redoute, etc.)...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FifUKA7IHPgMllU9cwgZMW26owWo%40636x359.jpg)
Pôle emploi verse une allocation aux demandeurs d’emploi sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions. Le point sur le régime d’indemnisation selon la situation Quel est le principe d’indemnisation ? Pour recevoir l’ allocation chômage (allocation...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FBfT0Qv8-Yc8e1yLCyKOFJeQ8P_4%40637x359.jpg)
À la mi-novembre 2017, vous devrez vous acquitter d’une redevance télé plus élevée qu’en 2016 à moins que vous en soyez exonéré. La redevance télé, appelée contribution à l’audiovisuel public, passera à 139 € en 2017 au lieu de 137 € en 2016. Si le gouvernement...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FfLH3ljVGjGotRsPUNLpqkPsXVKs%40632x773.jpg)
Le 1er octobre s’est accompagné de la mise en place de nouvelles mesures. Voici les principales nouveautés. Baisse des prix du gaz Les tarifs réglementés vont baisser de 0,8% le mois prochain. Environ 11 millions de foyers sont concernés par cette mesure....
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2Ftk3B3pdgDEcAK9_wj8cvguyX5OA%40627x352.jpg)
En présence d’une consommation d’eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l’abonné sur ce montant anormal. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016. Un abonné contestait la facture d’eau...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FHfhyl0TRE6A0z66w0cg8Htwi4yQ%40617x177.jpg)
Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours... Après un achat en ligne et même parfois en magasin, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison des produits achetés. Illustration 1 Crédits : © Institut National...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FT2qfHxOdT-NuRcX4xenws_9-vUY%40776x1921.jpg)
Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FJoOH6sgRBhGCSb68Rig3CBhZfTE%40635x254.png)
Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels, dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques...
Lire la suite