Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

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Par AFOC arcade

Dans un souci d'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) avec l'envoi d'une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s'appliqueront au 1er janvier 2019. À partir du 1er janvier 2019, la notification...

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Le dossier médical partagé (DMP) : qu'est-ce que c'est ?

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Par AFOC arcade

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé...

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Résultats des élections des administrateurs locataires chez ANTIN RESIDENCES

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Par AFOC arcade

Hier s’est tenue l’élection des administrateurs locataires chez notre bailleur. Voici les résultats. C’est historique l’AFOC passe de la quatrième place à la deuxième, la CLCV qui jusqu’à aujourd’hui était la première confédération chez notre bailleur...

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Démarchage téléphonique : véritable fléau

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Par AFOC arcade

Le remède pire que le mal ! A la veille de la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique, l’AFOC s’alarme de certaines propositions contenues dans ce texte qui, loin d’assainir la situation, risquent...

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Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s'il y a infraction ?

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Par AFOC arcade

C'est l'agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d'un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 13 novembre 2018. Un automobiliste qui avait...

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Frais bancaires : rappel des règles

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Par AFOC arcade

Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des banques qui déterminent le prix et les conditions d’offre de leurs services en fonction de leur stratégie commerciale, l’AFOC est particulièrement attentive à la question des frais bancaires...

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Bail mobilité : quelles sont les règles ?

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Par AFOC arcade

Ce contrat prévu par la loi Elan pourra être utilisé pour la location de logements meublés. Sa durée sera comprise entre 1 et 10 mois. Propriétaires et candidats à la location vont bientôt pouvoir conclure le bail mobilité. Ce dispositif figure à l’article...

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Loi Elan : ce qu’elle va changer pour vous

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Par AFOC arcade

Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision rendue le 15 novembre l’essentiel de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Locataire ou propriétaire , attendez-vous à de nombreux changements en matière d’immobilier....

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Tarifs du gaz, immatriculation des copropriétés, remboursement des préservatifs : ce qui change au 1er décembre 2018

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Par AFOC arcade

Baisse du prix réglementé du gaz, immatriculation des copropriétés, remboursement des préservatifs : nous faisons le tour des changements qui interviennent au 1er décembre 2018. Traditionnellement, le mois de décembre est le plus calme de l'année concernant...

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Chèque énergie : qui en profitera en 2019 ?

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Par AFOC arcade

À compter de 2019, 2,2 millions de ménages supplémentaires pourront recevoir cette aide au paiement des factures d’énergie du logement, ce qui portera le nombre de bénéficiaires à 5,8 millions de foyers fiscaux au total. Le Premier ministre, Édouard Philippe,...

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