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Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage...

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Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage...

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Travaux à domicile des artisans : obligation d'affichage des prix sur leur site internet

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Par AFOC arcade

À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile. Cette mesure prévoit que le client soit informé avant toute conclusion...

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Travaux d’adaptation d’une location à une situation de handicap

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Par AFOC arcade

Savez-vous si un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut aménager son logement ? Et si oui, s’il doit remettre le logement en état au moment de quitter les lieux ? Ci-dessous le discours de clôture Jean-Claude Mailly à la 17eme...

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Perte d’autonomie et handicap : la nouvelle règle d’adaptation du logement

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Par AFOC arcade

Pour rappel, le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire....

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Isolation thermique d'un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017

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Par AFOC arcade

Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. À partir du 1er janvier 2017, les travaux d'isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation...

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Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants à partir du 1er juillet 2017

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Par AFOC arcade

Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À partir du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique...

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Quelles pénalités pour le bailleur qui n’a pas réalisé les travaux dans un logement insalubre ?

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Par AFOC arcade

Habitat indigne Communiqué de l’AFOC Le décret du 7 décembre 2015 , précisant la loi ALUR a pour but d’obliger les propriétaires de logements indignes à réaliser plus rapidement les travaux rendus obligatoires par arrêté. Il fixe, par jour de retard,...

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Deux mois pour réduire vos impôts !

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Par AFOC arcade

D’ici au 31 décembre, vous pouvez réaliser des dépenses qui vous permettront de diminuer votre impôt sur le revenu à régler en 2016. Panorama des meilleurs avantages fiscaux en fonction de vos objectifs et de votre budget. Réaliser des travaux Si, locataire...

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Ce que change la loi sur la transition énergétique

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Par AFOC arcade

Indemnité kilométrique vélo, chèque énergie, interdiction des sacs en plastique... le texte porté par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la...

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