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travaux

Location : L’obligation de ne pas transformer les lieux loués

« Le locataire ne peut transformer les locaux sans l’accord écrit du propriétaire. Mais la frontière entre simple aménagement et transformation des lieux n’est pas toujours évidente à distinguer. » Si le locataire a le droit de faire tous les aménagements...

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Protection contre la présence de plomb dans un immeuble

On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication (saturnisme) Déclaration d'un cas d'intoxication Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme,...

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APL, achat, travaux : ce qui pourrait changer pour vous en matière de logement

LOGEMENT - Un rapport remis au gouvernement donne des pistes pour qu'il limite ses dépenses en matière de politique du logement. Réduction des APL, accession à la propriété, prime pour travaux de rénovation énergétique... Voici ce qui risque de changer...

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