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L’AFOC se félicite que le Conseil d’État ait validé, le 18 mai 2018, le principe des tarifs réglementés de l’électricité

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Par AFOC arcade

Comme la Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO de l’Énergie, l’ AFOC revendique depuis l’ouverture du marché de l’électricité que les particuliers puissent continuer à bénéficier de tarifs réglementés qui ont l’avantage de leur procurer des...

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L’AFOC se félicite que le Conseil d’État ait validé, le 18 mai 2018, le principe des tarifs réglementés de l’électricité

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Par AFOC arcade

Comme la Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO de l’Énergie, l’ AFOC revendique depuis l’ouverture du marché de l’électricité que les particuliers puissent continuer à bénéficier de tarifs réglementés qui ont l’avantage de leur procurer des...

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Gaz : les tarifs réglementés vont encore augmenter de 1,3% en février

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Par AFOC arcade

Mauvaise nouvelle pour les utilisateurs du gaz. Les tarifs réglementés avaient déjà augmenté de 6,9% au 1er janvier. Après une hausse sévère au 1er janvier 2018, les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à plusieurs millions de clients...

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Gaz : les tarifs réglementés vont augmenter de 6,9% au 1er janvier

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Par AFOC arcade

Les tarifs réglementés sont en sursis. Le Conseil d'État a estimé qu'ils étaient contraires au droit européen. Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France, vont augmenter en moyenne de 6,9% au 1er...

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Les tarifs réglementés du gaz augmenteront en moyenne de 0.4% en septembre

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Par AFOC arcade

Ce changement de prix concernera 6 millions de personnes en France… Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex- GDF Suez) à un peu plus de 6 millions de consommateurs, vont augmenter en moyenne de 0,4 % en septembre, a annoncé lundi la Commission...

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Mauvaise nouvelle les tarifs réglementés de vente de gaz augmentent de 2,0 % au 1er août 2016

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Par AFOC arcade

Au 1er août 2016, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'ENGIE augmentent en moyenne de 2,0 % par rapport au barème en vigueur en juillet 2016. Cette hausse est de 0,7 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,2 % pour ceux qui ont...

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Électricité : les tarifs réglementés baisseront de 0,5% au 1er août

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Par AFOC arcade

La ministre de l'Environnement et de l'Energie Ségolène Royal a annoncé mercredi 13 juillet 2016 une baisse des tarifs réglementés de l'électricité. Les tarifs réglementés de l'électricité, appliqués par EDF à 28 millions de foyers, baisseront de 0,5%...

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Tarifs réglementés de l'électricité : vers une augmentation rétroactive

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Par AFOC arcade

Le Conseil d'État ayant annulé deux arrêtés (l'un du 28 juillet 2014, l'autre du 30 octobre 2014) concernant les tarifs réglementés de vente d'électricité, il a demandé aux ministres de prendre les mesures nécessaires notamment sur l'augmentation rétroactive...

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Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016

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Par AFOC arcade

Le décret publié au Journal officiel du 28 février 2016 a pour objet la mise en place du dispositif de régulation des professions réglementées du droit. Un arrêté paru le même jour fixe les nouveaux tarifs réglementés des notaires. Dans le cadre de la...

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Les tarifs bancaires ne sont pas réglementés (sauf exception)

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Par AFOC arcade

Les tarifs bancaires ne sont pas réglementés, à l'exception des frais prélevés en cas d'incidents de paiement (frais de rejets et commissions d'intervention). Ils dépendent des politiques commerciales des établissements bancaires et peuvent par conséquent...

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