Gaz : les tarifs réglementés vont augmenter de 6,9% au 1er janvier

Les tarifs réglementés sont en sursis. Le Conseil d'État a estimé qu'ils étaient contraires au droit européen.

Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France, vont augmenter en moyenne de 6,9% au 1er janvier, selon une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publiée vendredi 22 décembre. Cette hausse importante est notamment due à la hausse de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Hors taxes, les tarifs augmenteront en moyenne de 2,3% au 1er janvier, reflétant la hausse des prix du gaz sur les marchés de gros. Cette hausse sera de 2,4% pour les consommateurs utilisant le gaz pour se chauffer, de 0,7% pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, et de 1,4% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude.

Contribution climat énergie

À cela, s'ajoutera l'augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) qui passe de 5,88 euros par mégawattheure (mWh) consommé à 8,45 euros/MWh, du fait de la hausse au 1er janvier de la contribution climat énergie (sorte de taxe carbone), une de ses composantes.

Les tarifs réglementés hors taxes du gaz sont révisés mensuellement, selon une formule qui prend en compte notamment les prix du gaz sur le marché de gros et le cours du baril de pétrole.

Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les 10,6 millions de consommateurs français abonnés au gaz ont le choix entre les tarifs réglementés de l'ancien monopole, et les prix de marché, proposés tant par Engie que par ses concurrents (EDF, Direct Energie, Eni, Lampiris, etc.).

Les tarifs réglementés sont en sursis depuis que le Conseil d'État, saisi par des fournisseurs concurrents d'Engie, a jugé en juillet que leur maintien était contraire au droit européen.

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