Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs. S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en lui répercutant le montant de la cotisation sur le loyer. Obligation d'assurance...
Lire la suiteLa souscription d'un contrat d'assurance habitation n'est obligatoire que pour le locataire. Le contrat d'assurance vous permet d'être protégé et indemnisé en cas de sinistre dans votre logement. Qui doit prendre une assurance habitation ? Le locataire...
Lire la suiteLe locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc réparer les dégâts occasionnés. La loi l'oblige, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la...
Lire la suiteMarchands de sommeil et propriétaires de logements indignes devront s’acquitter d’une amende de 20 à 50 euros par jour s’ils ne réalisent pas les travaux prescrits. Fils électriques qui pendent, local habitable de moins de 9m2, moisissures... Plus de...
Lire la suiteTout bailleur est tenu de proposer à son locataire un habitat digne, respectant de nombreux critères. En l’absence de conformité, des recours et des sanctions sont envisageables. Certains propriétaires peu scrupuleux louent des habitations qui n’en méritent...
Lire la suiteLa quittance de loyer est un document par lequel le propriétaire ou bailleur reconnait avoir reçu de la part de son locataire le montant du loyer et des charges. Le locataire doit la demander expressément à son propriétaire, lequel aura alors l’obligation...
Lire la suiteLe propriétaire peut mettre fin au bail si le locataire ne respecte pas son engagement de payer le loyer et les charges aux échéances convenues. Si le bail contient une clause résolutoire, sa résiliation peut être prononcée automatiquement par le propriétaire,...
Lire la suiteTout dépend du phénomène qui est à l'origine du dégât. Dégradations dues à la vétusté du logement Lorsque les dégradations résultent de la vétusté du logement, c'est-à-dire de l'usure naturelle due à l'usage prolongé du logement, les réparations sont...
Lire la suiteOn trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication (saturnisme) Déclaration d'un cas d'intoxication Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme,...
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