juge

Locataire en difficulté, le bailleur à décider d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance qui se déroule en plusieurs étapes

bailleur, delai, difficulté, instance, juge, locataire, logement, procédure, tribunal, tribunal d’instance

Par AFOC arcade

Les échanges entre le bailleur et le locataire pour trouver une solution amiable au règlement d’une dette de loyer ou de charges n’aboutissent pas toujours. Il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour faciliter la formalisation d’un...

Lire la suite

Locataire en difficulté, le bailleur à décider d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance qui se déroule en plusieurs étapes

bailleur, delai, difficulté, instance, juge, locataire, logement, procédure, tribunal, tribunal d’instance

Par AFOC arcade

Les échanges entre le bailleur et le locataire pour trouver une solution amiable au règlement d’une dette de loyer ou de charges n’aboutissent pas toujours. Il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour faciliter la formalisation d’un...

Lire la suite

Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur

conflit parental, demande, enfant, juge, mineur, sortie, sortir, territoire

Par AFOC arcade

Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Demande en urgence : opposition à...

Lire la suite

Récupérer son dépôt de garantie

afoc, antin, bailleur, charges, défense des locataires, degas, depot, ermitage, garantie, juge, larbalestrier, léo lagrange, recommandee

Par AFOC arcade

Votre bailleur tarde à rembourser votre dépôt de garantie ? La somme reversée ne correspond pas à celle que vous escomptiez ? Voici comment procéder. Dans un premier temps, il vous revient de mettre en demeure votre ancien propriétaire de vous restituer...

Lire la suite

Table des matières

injonction, juge, logement, proximite, table

Par AFOC arcade

Articles Les aides d'Action Logement (ex 1 % logement) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et compléments ; montants Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Allocation...

Lire la suite