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Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?

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Par AFOC arcade

Avec la rentrée scolaire de nombreux enfants vont se rendre à l’école ou au lycée en vélo. La question que tous les parents se posent : Le port du casque est-il obligatoire à vélo ? Le port du casque n'est plus obligatoire pour votre enfant s’il a plus...

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Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

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Par AFOC arcade

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois. Avec les machines a PV mises en place,...

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Amende pour infraction aux règles de stationnement

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Par AFOC arcade

Selon la gravité de l'infraction aux règles de stationnement (non-paiement, stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 1re à la 4 e classe mais les modalités de paiement ou de contestation sont les mêmes....

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Amende consécutive à une interpellation

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Par AFOC arcade

En cas d'interpellation par les forces de l'ordre, la notification de l'amende se fait soit par un avis de contravention accompagné d'une carte de paiement, soit par le biais d'un procès-verbal électronique (PVe). Il existe différents moyens de régler...

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Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra)

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Par AFOC arcade

En cas d'infraction constatée par un radar, un avis de contravention et une carte de paiement, appelée aussi carte lettre sont envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation, par courrier. Il existe différents moyens de régler cette amende ou de...

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Amende pour infraction aux règles de stationnement

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Par AFOC arcade

Selon la gravité de l'infraction aux règles de stationnement (non-paiement, stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 1re à la 4 e classe mais les modalités de paiement ou de contestation sont les mêmes....

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Amendes et infractions routières : le tour de la question

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Par AFOC arcade

Stationnement gênant, défaut de paiement sur un stationnement payant, usage du téléphone portable tenu en main, non-respect des vitesses maximales autorisées, non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules, défaut du port de la ceinture de...

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PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : gare aux bobards !

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Par AFOC arcade

On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée...

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Contestation de l’amende radar par internet : le gagnant n’est pas celui qu’on croit

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Par AFOC arcade

Le 23 novembre, la Sécurité Routière communiquait : il est désormais possible de contester une amende radar par Internet. Super ! Mais le principe de consignation, lui, existe toujours. Explications. La Sécurité Routière fait-elle une fleur aux conducteurs...

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