Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?

Avec la rentrée scolaire de nombreux enfants vont se rendre à l’école ou au lycée en vélo. La question que tous les parents se posent : Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?

Le port du casque n'est plus obligatoire pour votre enfant s’il a plus de 12 ans. Il est cependant fortement recommandé, car un choc à la tête peut se révéler plus grave pour un enfant que pour un adulte.  

Avant de partir à vélo, faites le point sur les mesures de sécurité, sur votre matériel, ainsi que sur vos droits et obligations. En toutes circonstances, faites attention au trafic et soyez prudents.

Les équipements obligatoires 

• Éclairage : le vélo doit être doté d'un feu avant éclairant de couleur blanche ou jaune et d'un feu arrière rouge. Cet équipement est obligatoire de nuit et de jour en cas de mauvaise visibilité ; 
• Autre signalisation visuelle : de jour comme de nuit, le vélo doit être équipé de dispositifs réfléchissants (un rouge à l'arrière, un orange sur chaque pédale, et deux orange visibles latéralement) ; 
• Signalisation sonore : vous devez pouvoir signaler votre présence par un moyen sonore audible à 50 mètres au moins (timbre, avertisseur, grelot, etc.) ; 
• Freinage : chaque roue doit être équipée d'un dispositif de freinage.

Ces règles sont applicables à tous les cycles, y compris aux vélos tout terrain dont l'éclairage peut être amovible.

L'absence de l'un de ces équipements constitue une contravention de 1^re classe passible d'une amende forfaitaire de 11 €, majorée à 33 € si elle est payée au-delà de 30 jours.

Les équipements obligatoires ou facultatifs selon les cas 

• Le casque : il est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, et recommandé ensuite ; 
• Les gilets de haute visibilité : ils sont obligatoires hors agglomération la nuit ou en cas de faible visibilité.

Les règles de circulation du code de la route 

• S'il en existe, vous devez rouler sur les pistes cyclables ; 
• Certains aménagements peuvent vous permettre d'avancer tout droit ou de tourner à droite même si le feu tricolore est rouge : petits panneaux placés sous le feu ou feux jaunes clignotants qui montrent une silhouette de vélo et indiquent par une flèche la direction autorisée. Les piétons restent cependant prioritaires sur les passages qui leur sont réservés si la signalisation leur est favorable ; 
• Il vous est interdit de rouler sur une autoroute ; 
• Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l'exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.

Les dispositions particulières 

• Sauf décision de l'autorité de police, les double-sens cyclables (route à sens unique pour les véhicules mais double-sens pour les cyclistes) sont généralisés lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h ; 
• Un véhicule peut « mordre » sur une ligne continue pour dépasser un cycliste si les circonstances le permettent.

L'assurance

Une assurance spécifique n'est pas obligatoire. En effet, le risque est couvert par les assurances responsabilité civile ou multirisque habitation. Cependant, il est conseillé de contracter une assurance individuelle accident qui vous sera utile si vous êtes victime seul d'un accident (chute, etc.).

À savoir :

Si vous êtes renversé par un véhicule automobile qui prend la fuite et qui n'est pas identifiable, vous pouvez vous adresser au Fonds de Garantie Automobile par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra vous indemniser.

Équipements obligatoires sur un vélo

Pour circuler à vélo, certains équipements sont obligatoires et d'autres simplement recommandés.

Casque

À partir de 12 ans

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler en vélo, mais il est fortement recommandé.

Enfant de moins de 12 ans

Le port d'un casque est obligatoire pour un enfant de moins de 12 ans qu'il soit conducteur ou passager. Le casque doit être attaché.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende de 4^e classe, d'un montant pouvant aller jusqu'à 375 €

À noter :

Le casque doit porter le marquage CE.

Gilet de haute visibilité

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité homologué avec un marquage CE apposé dessus. 

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 €

Éclairage

Tout vélo doit être muni de manière permanente d'un ou plusieurs catadioptres arrière.

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être muni : 

• d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche ; 
• et d'un feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.

Signal d'avertissement

Tout vélo doit être muni d'un appareil avertisseur (sonnette) constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.

Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?

Une infraction commise avec un vélo, une voiture sans permis ou un tracteur (non-respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende.                                    

Les infractions commises avec un vélo, une voiture sans permis ou un tracteur (non-respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone...) n'entraînent pas de retrait de points sur le permis. Cependant, si l'infraction est très grave (conduite en état d'ivresse ou mise en danger d'autrui par exemple), elle peut donner lieu à suspension judiciaire du permis de conduire.

Rappel :

Le non-paiement ou le paiement insuffisant d'une place de stationnement donne lieu au paiement du forfait de post-stationnement dont le montant est librement par les collectivités locales (et non plus à l'amende de 1^re classe de 17 €).

Textes de référence

• Code de la route : articles R313-1 à R313-32 

  Éclairage et signalisation des véhicules

• Code de la route : articles R416-17 à R416-20 

  Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité

• Code de la route : articles R431-1-1 à R431-11 

  Casque/gants

• Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité 

• Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 

  Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

• Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 

  Amende forfaitaire minorée (article R49-9)

• Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2 

  Jugement des contraventions

• Code de procédure pénale : articles 530 à 530-7 

  Procédure de l'amende forfaitaire

• Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf - 156.8 KB) 

Pour en savoir plus

• Comment bien circuler à vélo ? 

  Ministère chargé de l'intérieur

• Une nouvelle signalisation à destination des cyclistes 

  Ministère chargé de l'intérieur