Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce d'occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients. La pièce de réemploi, ou pièce détachée d'occasion, est...
Lire la suiteUn avis voté par le Conseil économique, social et environnemental détaille les effets dramatiques du phénomène, massif depuis les années 1980. Le chômage crée des ravages sur la santé publique en France , rappelle le Conseil économique, social et environnemental...
Lire la suiteLes salariés qui veulent recevoir leur prime d’intéressement sur leur compte bancaire doivent se comporter en 2016 autrement qu’en 2015. Votre entreprise a mis en place un dispositif d’intéressement ? Soyez vigilant car les règles changent en mai 2016...
Lire la suiteLa mise en place des premiers paquets neutres concernant les cigarettes et certains produits liés au tabac sera possible à partir du 20 mai 2016. C'est ce que précise notamment un décret publié au Journal officiel du mardi 22 mars 2016, ce texte faisant...
Lire la suiteLes plafonds des surcoûts facturés par les opérateurs pour les communications mobiles entre deux pays européens ont diminué samedi. Ces frais seront supprimés à partir de la mi-juin 2017. Les frais d’itinérance (roaming) appliqués par les opérateurs télécoms...
Lire la suiteLe chèque énergie, prévu par l'article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, est mis en place depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants : Ardèche ; Aveyron ; Côtes-d'Armor ; Pas-de-Calais. Ce dispositif remplace : le tarif...
Lire la suiteLe décret qui revalorise l'allocation temporaire d'attente (Ata), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) a été publié au Journal officiel du 4 mai 2016. Il s'applique aux aides versées à compter du 1er avril...
Lire la suiteLes contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 17 mai 2016 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu (22 mai en cas de télépaiement). Moyens de paiement traditionnels Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les...
Lire la suiteC'est à partir du 1er juin 2016 que la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique va être effectivement ouverte. C'est ce qu'a confirmé la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et...
Lire la suiteSelon une enquête de la DGCCRF, la répression des fraudes, 50% des voitures d'occasion font l'objet d'une infraction, au détriment du consommateur. Explications. En France, trois voitures d’occasion sont vendues pour une voiture neuve. Parmi elles, 50%...
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