Prime d’intéressement : attention, les règles changent en mai 2016

Les salariés qui veulent recevoir leur prime d’intéressement sur leur compte bancaire doivent se comporter en 2016 autrement qu’en 2015. 

Votre entreprise a mis en place un dispositif d’intéressement ? Soyez vigilant car les règles changent en mai 2016 dès lors que la prime d’intéressement est versée avant le 1^er juin.

Nouveauté : si vous ne donnez aucune consigne dans un délai de 15 jours concernant la destination du versement de la prime d’intéressement, cette dernière est bloquée à 100 % sur le plan d’épargne d’entreprise (PEE) pendant cinq ans, ce qui l’exonère de l’impôt sur le revenu.

Le sort de l’intéressement rejoint ainsi celui de la participation.

Jusqu’alors le salarié qui n’exprimait aucun choix recevait les sommes sur son compte bancaire, dès lors soumises à l’impôt sur le revenu.

En 2016 et en 2017, le législateur a instauré un délai de rétraction de trois mois suivant le blocage de la prime afin que les salariés surpris par la nouvelle règle puissent percevoir la prime d’intéressement sans pénalité.

Autre nouveauté : par exemple, dans les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre -la grande majorité des sociétés-, l’intéressement est versé avant le 1^er juin, au lieu du 1^er août. Intéressement et participation sont ainsi harmonisés.

Qui bénéficie de l'intéressement ?

Pour rappel, peuvent bénéficier de l’intéressement tous les salariés (CDD, CDI) au sein des entreprises (d’au moins un salarié) qui ont décidé de mettre en place un tel dispositif.

Les stagiaires et les intérimaires n’y ont pas droit.

L’accord d’intéressement peut exclure des bénéficiaires les salariés ayant trois mois d’ancienneté ou moins.