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Un décret apporte des précisions sur la mise en place du numéro national de la permanence des soins ambulatoires, un dispositif créé par la loi de modernisation du système de santé. Bientôt, vous pourrez appeler le 116 117 pour trouver un médecin. Un...
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Vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et avez un emploi ? Sous conditions de ressources, vous pouvez obtenir la prime d’activité. Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont désormais droit à la prime d’activité,...
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Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à l'ensemble du territoire. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2016 vient pour sa part préciser les conditions d'attribution de cette...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016. Un locataire avait donné congé à son propriétaire...
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De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express entrent en vigueur depuis le 27 juillet 2016 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 26 juillet 2016. En cas d'appel d'urgence, ce sont des professionnels...
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Quelle est la plage la plus proche de chez moi ? Quelle était la qualité de l'eau la saison dernière ? Où puis-je me baigner sans risque ? Le dernier résultat d'analyses disponible est-il bon ou mauvais ? Pour répondre à ces questions, le ministère en...
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La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans (salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants) à l'exception des non-boursiers...
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La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans (salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants) à l'exception des non-boursiers...
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Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées...
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Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles...
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