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Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du...
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De l'entrée à la fin du séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations de longue durée. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme. Obligation du loueur...
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L'hôtelier est responsable des vols et des dommages causés aux biens appartenant à ses clients dans son établissement. Il doit les indemniser si leurs bagages ou leurs vêtements ou leurs véhicules disparaissent ou sont détériorés. L'hôtelier peut aussi...
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Quelques règles régissent les relations entre l'hôtelier et ses clients. Information sur les prix L'hôtel doit afficher les prix : de location des chambres ; et, s'il les propose, du petit déjeuner, de la demi-pension ou de la pension. Les prix s'entendent...
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Dans le cadre des actions de groupe en justice qui permettent de se regrouper pour mieux faire valoir ses droits, un décret publié au Journal officiel le 10 mai 2017 prend un certain nombre de dispositions concernant l'introduction d'un socle commun aux...
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Vous pensez déjà à vos prochaines vacances d'été et vous êtes à la recherche d'un hôtel, d'un meublé, d'un camping ou encore d'une chambre d'hôte ? Mais, connaissez-vous la réglementation qui s'applique en matière d'hébergement touristique ? Et quels...
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Le timbre fiscal désigne un signe, une marque destinée à prouver le paiement, par un administré, d'une taxe. Le timbre fiscal est notamment exigé dans le cadre de l'obtention d’une carte d’identité ou d'un passeport. En ligne Achat en ligne du timbre...
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Utilisés pour prévenir les douleurs des poussées dentaires, les colliers d’ambre font porter un risque d’étouffement et d’étranglement aux bébés. Jeunes parents : oubliez-les ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...
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Les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil départemental ou régional) et les délibérations des assemblées délibérantes sont consignés dans un recueil disponible au public. Quelles sont les collectivités...
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Les informations relatives à la qualité de l'eau sont diffusées notamment par le biais de votre facture d'eau, auprès de votre mairie ou sur internet. Sur votre facture d'eau Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité de l'eau dans votre ville...
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