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Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans

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Par AFOC arcade

Le délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018. Se plaignant de nuisances sonores générées par une entreprise de transport frigorifique, le propriétaire d'un terrain...

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Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

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Par AFOC arcade

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Nous...

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Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du bien loué

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Par AFOC arcade

Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le dans une décision du 8 mars 2018. Le locataire d'un logement HLM qui...

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Peut-on utiliser librement un barbecue ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

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Par AFOC arcade

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété : Le maire peut réglementer...

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Peut-on utiliser librement un barbecue ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

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Par AFOC arcade

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété : Le maire peut réglementer...

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Comment avoir de bonnes relations avec ses voisins ?

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Par AFOC arcade

Pour vivre ensemble, il est essentiel d’accepter un minimum de désagréments. Au moindre bruit, inutile de sauter sur le téléphone pour avertir la police. Faire preuve de tolérance Ils emménagent au-dessus, en dessous, à côté, ou étaient là avant vous....

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