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Nouvelles conditions de versement des indemnités pour temps partiel thérapeutique La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ( article 60 ) modifie les conditions de versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en...
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En fonction des conséquences de votre maladie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Toutefois, vous pouvez être déclaré apte à exercer d'autres fonctions. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier, sous conditions,...
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Oui. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être rompu en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non). Obligation de reclassement L'obligation de reclassement prévue en cas...
Lire la suiteLes salariés qui veulent recevoir leur prime d’intéressement sur leur compte bancaire doivent se comporter en 2016 autrement qu’en 2015. Votre entreprise a mis en place un dispositif d’intéressement ? Soyez vigilant car les règles changent en mai 2016...
Lire la suiteLe 1 er janvier 2016, tout salarié doit bénéficier d’une complémentaire santé collective. Près de 4 millions de personnes sont concernées. Est-on obligé d’y souscrire ? Les salariés qui n’ont aucune complémentaire santé individuelle au moment où l’entreprise...
Lire la suiteA-t-elle suffisamment potassé le Code du travail ? Myriam El Khomri a indiqué que les contrats à durée déterminée pouvaient être renouvelés trois fois, au lieu de deux. À la décharge de la ministre du Travail, de nombreuses règles encadrent le CDD, destinées...
Lire la suiteLa loi sur le dialogue social et l’emploi, en grande partie validée par le Conseil constitutionnel, crée une prime d’activité et permet de renouveler deux fois un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim. Le Conseil constitutionnel a validé,...
Lire la suiteAvec plus de 165 000 ruptures conventionnelles signées au premier semestre 2015, soit 3% de plus qu’en 2014 à la même période, la formule de séparation à l’amiable poursuit sa percée. Sur l’ensemble du premier semestre 2015, le nombre de ruptures conventionnelles...
Lire la suiteAvec plus de 165 000 ruptures conventionnelles signées au premier semestre 2015, soit 3% de plus qu’en 2014 à la même période, la formule de séparation à l’amiable poursuit sa percée. Sur l’ensemble du premier semestre 2015, le nombre de ruptures conventionnelles...
Lire la suiteUne proposition de loi, déposée le 22 juillet dernier, vise à réformer les congés payés. La période de référence s’étendrait de janvier à décembre pour tous les salariés. Une proposition de loi socialiste ( n° 3029 ) vise à réformer les congés payés....
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