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Le tiers payant généralisé n’aura pas lieu

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Par AFOC arcade

Agnès Buzyn a fait voter un amendement dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 annulant la généralisation du tiers payant. Une mesure inscrite dans la loi santé de 2016. La décision d’abandonner la généralisation du tiers payant à tous les assurés sociaux,...

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Litiges : La généralisation de la médiation de la consommation gratuite

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Par AFOC arcade

La médiation de la consommation, destinée à régler les litiges qui peuvent surgir entre particuliers et professionnels sans avoir à passer par la justice, est opérationnelle depuis la mi-février 2016. Le ministère de l’Économie a en effet ouvert un site...

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Tiers payant : le calendrier de sa généralisation

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Par AFOC arcade

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant d'ici la fin de l'année 2017. Les modalités techniques restant encore à définir (décret d'application en attente), le système du tiers payant reste inchangé pour...

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