Arrêt maladie dans le secteur privé : que devez-vous savoir ?

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Par AFOC arcade

Déclaration et obligations du salarié, indemnités journalières, délai de carence, contrôle du salarié, reprise du travail, inaptitude du salarié... Quelles sont les règles à connaître en matière d'arrêt maladie dans le secteur privé ? Service-public.fr...

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Arrêt maladie : déclaration de l'arrêt par le salarié

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Par AFOC arcade

Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur et à la sécurité sociale. Si votre arrêt est prolongé, vous devez également leur adresser l'avis de prolongation. Arrêt de travail initial Dans les 2 jours ouvrables qui suivent...

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Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale

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Par AFOC arcade

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale. Ces IJ sont versées sous conditions de Conditions d'indemnisation Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de...

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Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l'employeur

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Par AFOC arcade

Durant votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités versées par l'employeur, qui s'ajoutent aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ces indemnités sont versées sous conditions,...

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Arrêt maladie : contrôle du salarié

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Par AFOC arcade

Durant votre arrêt maladie, vous devez respecter les prescriptions fixées par votre médecin. Une visite de contrôle à votre domicile peut être effectuée, soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. Contrôle par la...

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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

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Par AFOC arcade

Nouvelles conditions de versement des indemnités pour temps partiel thérapeutique La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ( article 60 ) modifie les conditions de versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en...

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Arrêt maladie : inaptitude du salarié

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Par AFOC arcade

En fonction des conséquences de votre maladie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Toutefois, vous pouvez être déclaré apte à exercer d'autres fonctions. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier, sous conditions,...

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L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?

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Par AFOC arcade

Oui. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être rompu en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non). Obligation de reclassement L'obligation de reclassement prévue en cas...

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La protection universelle maladie est entrée en vigueur, mais à qui bénéficie-t-elle ?

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Par AFOC arcade

Le dispositif créé par la loi de financement de la Sécurité sociale s’applique depuis le 1 er janvier. Les démarches permettant d’être couvert par l’assurance maladie sont simplifiées. Entrée en vigueur le 1 er janvier, la protection universelle maladie...

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