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Pétards et feux d'artifices : la réglementation en vigueur et les précautions à prendre

Pétards et feux d'artifices : la réglementation en vigueur et les précautions à prendre

À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou pour agrémenter tout simplement une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)...

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Colocation : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

Colocation : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget rappelle que les logements faisant l'objet d'une colocation ne peuvent donner lieu qu'à une seule imposition...

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Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier

Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier

Quels sont les montants des loyers de référence qui s'appliquent à Paris à partir du 1er août 2016 ? Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens. L'arrêté fixant dans la commune...

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Bloctel, la liste anti-démarcharge téléphonique du gouvernement, gérée… par des entreprises de démarchage

Bloctel, la liste anti-démarcharge téléphonique du gouvernement, gérée… par des entreprises de démarchage

Vous pensiez que la nouvelle liste rouge Bloctel était gérée par le gouvernement ? Raté ! Derrière ce tout neuf dispositif anti-démarchage, quatre entreprises privées spécialisées en marketing privé et, entre autres… en démarchage téléphonique. L’expertise...

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Bloctel.me : c'est comme Bloctel.gouv.fr sauf que... c'est payant

Bloctel.me : c'est comme Bloctel.gouv.fr sauf que... c'est payant

USURPATION - Ne payez pas pour un service gratuit. Bloctel.gouv.fr, le site pour s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage lancée le 1er juin, est déjà copié. Ainsi, Bloctel.me propose les mêmes services mais vous les facture. Payer pour un service...

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Arnaque aux encombrants : comment ils vous font payer un service gratuit

Arnaque aux encombrants : comment ils vous font payer un service gratuit

Attention à l'arnaque aux encombrants, un service gratuit que certains sites vous facturent pourtant. La mairie de Paris donne l'alerte sur les panneaux de la ville et sur son site. Payer pour faire enlever un réfrigérateur, un canapé ou un téléviseur...

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Allocation de rentrée scolaire : les conditions pour la toucher

Allocation de rentrée scolaire : les conditions pour la toucher

Si vous avez un enfant de 6 à 18 ans scolarisé et que vos ressources ne dépassent pas un certain montant, vous avez droit à un coup de pouce financier, versé fin août. Mode d'emploi. Que votre enfant entre au CP ou qu'il soit déjà au lycée, vous avez...

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Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une circulaire du 20 juin 2016 vient pour sa part préciser un certain nombre d'éléments...

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Bourse de lycée et bourse au mérite : les conditions d'attribution évoluent à la rentrée 2016

À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d'attribution des bourses d'études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur. La bourse de lycée est...

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Hébergement sur le lieu de villégiature : l’équipement obligatoire d’une location meublée

Depuis le 1 er septembre 2015, les locations dites « meublées » doivent répondre à un minimum de fournitures, dont la liste est la suivante : • une literie comprenant couette ou couverture ; • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres...

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