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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Juillet 2017 à 09:38...publiques publié le 29 juin, la Cour des comptes préconise une réforme plus profonde des aides au logement (APL). Ce rapport est une pierre de plus d’une future réforme qui s’oriente vers une plus grande paupérisation des ménages. En effet, la Cour des Comptes recommande d’élargir à...
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Par AFOC arcade dans Logement le 29 Juin 2017 à 05:50...le lui interdire. La portée de cette interdiction varie selon la nature du contrat de location. Logement à usage d'habitation Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux...
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Par AFOC arcade dans Vacances le 4 Juin 2017 à 09:15...sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme. Obligation du loueur Le loueur doit maintenir le logement en bon état. Toutes les réparations utiles doivent être réalisées dans les meilleurs délais. À savoir : Les revenus tirés de la location de locaux meublés, en tant que loueur...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 12 Mai 2017 à 13:06Lors d'une demande de logement social, les revenus pris en compte sont en principe ceux du ménage. Toutefois, dans une réponse ministérielle publiée le 4 avril 2017, la ministre du Logement et de l'Habitat durable rappelle que, depuis le 28 mars 2009, un membre d'un couple en instance de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Avril 2017 à 09:42Il n'existe pas d'aide au logement spécifique aux étudiants. Mais, dès lors qu'ils occupent un logement autonome n'appartenant pas à un ascendant ou à une société dont l'ascendant (ou eux-mêmes) possède une part supérieure à 10 %, les étudiants peuvent bénéficier, sous condition...
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Par AFOC arcade dans Logement le 6 Avril 2017 à 17:05Les propriétaires bailleurs doivent veiller à mettre les logements offerts à la location en conformité avec caractéristiques de décence d'un logement qui sont applicables et avec les nouvelles caractéristiques de décence qui seront applicables à partir du 1 er juillet 2018....
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Avril 2017 à 11:48Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu'aucun bien adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible au titre du droit au logement opposable. Le droit opposable au logement (DALO) : de quoi s’agit-il ? Toute personne, qui résidant sur le...
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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 1 Avril 2017 à 11:35...commission départementale de conciliation pour certains litiges (relatifs au loyer, à la décence du logement, à l’état des lieux, aux charges locatives, aux réparations). Le bailleur peut décider d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance qui se déroule en plusieurs...
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Par AFOC arcade dans Logement le 28 Mars 2017 à 11:07...le juge d’instance dans les délais les plus brefs pour faire trancher le litige. Il se peut également que le logement ne soit inadapté à la situation du locataire ou que le loyer soit trop élevé : il existe des aides et des solutions pour répondre à ces situations. Les dispositifs...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Mars 2017 à 09:55...jusqu'au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2017. Afin d'obtenir une bourse et/ou un logement en résidence universitaire pour l'année universitaire 2017-2018, les...