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Par AFOC arcade dans Logement le 20 Mars 2017 à 23:24...le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie ne concerne que les logements appartenant à des personnes morales (organismes HLM, par exemple). De quoi s'agit-il ? L'avance loca-pass est un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou partie le dépôt de...
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Par AFOC arcade dans Logement le 19 Mars 2017 à 14:10...Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide. Logement vide Les règles dépendent de la date de signature du bail. Bail signé depuis août 2015 Forme du bail Le contrat de bail doit être établi par...
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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Mars 2017 à 09:51...contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l'état du logement, ces documents permettent d'établir les responsabilités de chaque partie. Les règles dépendent du fait que le logement...
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Par AFOC arcade dans Logement le 11 Mars 2017 à 10:12...contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l'état du logement, ces documents permettent d'établir les responsabilités de chaque partie. Réalisation Le propriétaire et le locataire...
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Par AFOC arcade dans Logement le 10 Mars 2017 à 10:02...relève des réparations locatives. Le locataire doit, quant à lui, prendre en charge : l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat ; les menues réparations ; l'ensemble des réparations locatives dont la liste est définie par décret, sauf si elles...
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Par AFOC arcade dans Logement le 22 Février 2017 à 09:16...Tétart, dressent un bilan d’application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Une amélioration des rapports locatifs Selon les rapporteurs, bon nombre de mesures sont entrées en application et ont changé concrètement...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 19 Février 2017 à 10:50...déjà étudiant, vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer sur Internet votre demande de bourse ou de logement en résidence universitaire pour la rentrée 2017. Vous souhaitez faire une demande de bourse sur critères sociaux ou de logement en résidence universitaire (ou les deux) en vue de la...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 30 Janvier 2017 à 09:55...définition officielle à la précarité énergétique. Elle désigne une situation dans laquelle une « personne éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de...
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Par AFOC arcade dans Logement le 28 Janvier 2017 à 09:37Savez-vous si un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut aménager son logement ? Et si oui, s’il doit remettre le logement en état au moment de quitter les lieux ? Ci-dessous le discours de clôture Jean-Claude Mailly à la 17 eme journée Travail et Handicap 2016...
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Par AFOC arcade dans Logement le 3 Janvier 2017 à 09:30...s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire. A défaut de cet accord, le bailleur peut exiger une remise en...