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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Mai 2015 à 08:30...refusait la société d’HLM. Celle-ci soutenait que les enfants du locataire qui occupaient ensemble le logement ne constituaient pas un ménage. Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation. Pour la Cour, aucun texte ne fait obstacle à ce que le bail puisse faire l’objet d’un transfert...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Mai 2015 à 08:15...locataires devraient s'accroître en cas d’impayés de loyers, la procédure visant à les expulser du logement, elle, devrait se durcir. Des décrets seront publiés dès cet été. Dans un avenir proche, un propriétaire devrait avoir plus de mal encore à mettre à la rue un locataire qui ne...
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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 6 Avril 2015 à 09:44...à la personne qui s'est portée caution pour le locataire, lorsqu'il en existe une. Si le locataire perçoit une aide au logement, le propriétaire peut obtenir de la caisse d'allocations familiales (Caf) qu'elle lui soit versée directement en tiers payant. Résiliation du bail par le biais d'une...
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Par AFOC arcade dans Logement le 6 Mars 2015 à 09:00Tout dépend du phénomène qui est à l'origine du dégât. Dégradations dues à la vétusté du logement Lorsque les dégradations résultent de la vétusté du logement, c'est-à-dire de l'usure naturelle due à l'usage prolongé du logement, les réparations sont à la charge du propriétaire,...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Mars 2015 à 09:00Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? "Je proposerai au Premier ministre de s'inspirer (de la méthode appliquée à...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Mars 2015 à 09:00Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés de 0,47 %, suivant...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Février 2015 à 09:15Principe Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers...) De quoi s'agit-il ? Les aides du FSL peuvent notamment permettre : de financer le dépôt de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Février 2015 à 09:19Demande d'aide au logement Cerfa n°10840.06
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Par AFOC arcade dans Logement le 11 Février 2015 à 09:05La Caisse d'allocations familiales (Caf) verse des aides au logement à la grande majorité des étudiants, mais aussi aux familles disposant de faibles revenus. L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement. Il existe trois allocations...
ANTIN, CPH.
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14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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