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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Novembre 2018 à 09:53Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote solennel des députés. La loi a été publiée au journal officiel vendredi 23 novembre 2018. Ainsi, le bail mobilité sera désormais limité à dix mois. Réservé aux personnes en mobilité professionnelle ou...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 19 Novembre 2018 à 09:10...droit des locataires du secteur public (Offices Publics de l’Habitat) et du secteur privé non lucratif du logement HLM (les Entreprises Sociales de l’Habitat et les Sociétés d’Économie Mixte). Au niveau national, l’AFOC siège à la Commission Nationale de Concertation (CNC), au Conseil...
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Par AFOC arcade dans Logement le 6 Septembre 2018 à 08:11...a loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement (selon les cas) si elles ne peuvent l’obtenir par leurs propres moyens. Les...
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Par AFOC arcade dans Logement le 3 Septembre 2018 à 08:07...epuis le 1 er juillet, un nouveau critère de décence est obligatoire : l’aération correcte du logement. Cette obligation est la seconde étape de la mise en conformité des logements après la norme d’étanchéité à l’air rendue obligatoire depuis le 1 er janvier 2018. L’article 6...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Août 2018 à 07:31...locataire n’a pas le droit de suspendre le paiement du loyer, même si des désordres affectent son logement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2017. Des locataires qui se plaignaient de l’existence de désordres affectant leur logement et les empêchant...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Août 2018 à 10:39...l’Assemblée Nationale d’une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans les lieux des locataires HLM. L’AFOC condamne cette remise...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 17 Juillet 2018 à 08:09Jusqu'à présent, tous les ans, les aides au logement étaient revalorisées au 1er octobre, sur la base d'un indice calculé par l'Insee, celui de l'inflation moyenne des douze derniers mois, hors prix du tabac et des loyers. En décidant que les aides sociales ne seront pas revalorisées en...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Avril 2018 à 09:16...(DSE) ! Cette procédure en ligne centralisée vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre académie actuelle ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). À...
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Par AFOC arcade dans Logement le 26 Mars 2018 à 09:21...organismes HLM, qui vous aideront dans la constitution de votre dossier auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et/ou de la commission Droit au logement opposable (Dalo) afin de trouver des aides financières et une solution de relogement. Appelez « SOS loyers impayés » Un numéro...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Mars 2018 à 07:24...suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné, ; la localisation du logement souhaité ; et la situation familiale du demandeur. Île-de-France Paris ou commune limitrophe ...