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Par AFOC arcade dans Logement le 27 Avril 2016 à 08:47...sur : l'avis d'échéance, et la quittance remise au locataire. Une copie de l'attestation d'assurance est remise au locataire. Si le locataire quitte le logement avant l'échéance du contrat d'assurance, le bailleur : doit résilier le contrat et peut récupérer la fraction de prime exigible...
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Par AFOC arcade dans Logement le 9 Avril 2016 à 15:41...bien à titre de résidence principale. Ce texte vise à appliquer un dispositif de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014. L’état des lieux peut être à l’origine de conflits, des bailleurs mettant à la charge de leurs locataires des dépenses de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 15 Mars 2016 à 10:26Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée pendant au moins 4 ans et qui, ensuite, peut être utilisé de 3 façons différentes : prolongé, clôturé pour récupérer l'argent ainsi économisé ou utilisé pour obtenir un prêt. L'arrêté du 10 février 2016 vient de modifier...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 13 Mars 2016 à 10:00Une réforme de l’allocation pour le logement (APL) est prévue pour juillet 2016, puis octobre 2016. Trois changements vont intervenir. L’allocation pour le logement (APL) est accordée aux locataires de leur résidence principale sous conditions de ressources. Son versement est assuré par la...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Janvier 2016 à 16:03...près 30 ans d’une « politique de la ville » sensée instaurer la mixité sociale en matière de logement et d’urbanisme, les résultats obtenus sont très éloignés des déclarations d’intention et le constat d’échec est globalement unanime… Aussi, face au piètre bilan des...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 8 Janvier 2016 à 08:55...disposition de la loi de transition énergétique, du 17 aout 2015, qui va générer de grandes inégalités selon les logements. Dans un immeuble ancien, mal isolé, certains logements « volent » l’énergie des logements situés en dessous d’eux. Les occupants de ces logement situés au...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Janvier 2016 à 09:31Marchands de sommeil et propriétaires de logements indignes devront s’acquitter d’une amende de 20 à 50 euros par jour s’ils ne réalisent pas les travaux prescrits. Fils électriques qui pendent, local habitable de moins de 9m2, moisissures... Plus de 450 000 logements sont considérés...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Décembre 2015 à 09:37...Le décret du 7 décembre 2015 , précisant la loi ALUR a pour but d’obliger les propriétaires de logements indignes à réaliser plus rapidement les travaux rendus obligatoires par arrêté. Il fixe, par jour de retard, les sommes mises à charge d’un propriétaire qui continuerait à...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 21 Novembre 2015 à 13:38...Comité Départemental de l’Habitat En règle générale, sont prioritaires : les personnes expulsées de leur logement, les personnes handicapées, les familles nombreuses, les femmes enceintes, les chefs de famille monoparentale ou les jeunes à la recherche d’un premier logement, les...
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Par AFOC arcade dans Logement le 31 Octobre 2015 à 13:38...indemniser les propriétaires s'ils décident de suspendre ou retarder une expulsion. On constate également une hausse des expulsions en logement social, des familles, des personnes âgées . De plus en plus de gens se maintiennent jusqu'au bout dans le logement, car ils n'ont pas d'autre...