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Par AFOC arcade dans Logement le 28 Mars 2017 à 11:07...le juge d’instance dans les délais les plus brefs pour faire trancher le litige. Il se peut également que le logement ne soit inadapté à la situation du locataire ou que le loyer soit trop élevé : il existe des aides et des solutions pour répondre à ces situations. Les dispositifs...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Mars 2017 à 09:55...jusqu'au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2017. Afin d'obtenir une bourse et/ou un logement en résidence universitaire pour l'année universitaire 2017-2018, les...
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Par AFOC arcade dans Logement le 26 Mars 2017 à 10:11...rencontrez des difficultés pour payer votre loyer : l'agence nationale pour l'information sur le logement ( Anil ) rappelle quelles sont les solutions à disposition pour éviter que la dette devienne trop importante. Que les difficultés soient momentanées ou plus sérieuses, l' Anil...
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Par AFOC arcade dans Logement le 20 Mars 2017 à 23:24...le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie ne concerne que les logements appartenant à des personnes morales (organismes HLM, par exemple). De quoi s'agit-il ? L'avance loca-pass est un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou partie le dépôt de...
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Par AFOC arcade dans Logement le 19 Mars 2017 à 14:10...Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide. Logement vide Les règles dépendent de la date de signature du bail. Bail signé depuis août 2015 Forme du bail Le contrat de bail doit être établi par...
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Par AFOC arcade dans Logement le 14 Mars 2017 à 10:34Les bailleurs, locataires et professionnels intervenant lors de la mise en location d'un logement ou dans sa gestion locative sont concernés par les nouvelles modalités d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie ainsi que par la vétusté du logement loué à usage de...
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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Mars 2017 à 09:51...contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l'état du logement, ces documents permettent d'établir les responsabilités de chaque partie. Les règles dépendent du fait que le logement...
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Par AFOC arcade dans Logement le 11 Mars 2017 à 10:12...contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l'état du logement, ces documents permettent d'établir les responsabilités de chaque partie. Réalisation Le propriétaire et le locataire...
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Par AFOC arcade dans Logement le 10 Mars 2017 à 10:02...relève des réparations locatives. Le locataire doit, quant à lui, prendre en charge : l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat ; les menues réparations ; l'ensemble des réparations locatives dont la liste est définie par décret, sauf si elles...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Mars 2017 à 10:58...financée par les propriétaires » ; celles annoncées le 17 novembre dernier par les ministres en charge du Logement et de l’Habitat durable, et de l’Environnement visent les bâtiments neufs. Il s’agit, selon les ministres, de proposer au marché des outils de valorisation de la...