L’AFOC salue le lancement récent de l’expérimentation « Bâtiments à énergie positive et réduction carbone » et du label « Energie Carbone », qui s’inscrit dans le droit fil de la loi de « transition énergétique pour la croissance verte » de 2015 dont certaines dispositions prévoient à terme la mise en place d’une nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments à usage d’habitation.

Certaines sont destinées aux bâtiments existants (Cf. notre communiqué de presse du 7 juin 2016 : « La croissance verte financée par les propriétaires » ; celles annoncées le 17 novembre dernier par les ministres en charge du Logement et de l’Habitat durable, et de l’Environnement visent les bâtiments neufs.

Il s’agit, selon les ministres, de proposer au marché des outils de valorisation de la qualité environnementale des logements et ce dès la construction, en décidant de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, des typologies de bâtiments et des coûts induits. Cette réduction des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie doit devenir la règle d’ici à 2020, date de la généralisation du bâtiment à énergie positive.

L’AFOC est certes sensible aux besoins de réduire les impacts sur l’environnement, liés à l’habitat, mais toujours en ayant comme souci majeur de ne pas pénaliser économiquement ses occupants et notamment les locataires. En cas de surcout liés à ces nouvelles normes de constructions, il n’est pas certain que la baisse des charges locatives provenant d’une moindre consommation d’énergie du logement compense les augmentations de loyers pour amortir les prix des logements.

Certains professionnels du secteur du bâtiment semblent conscients du risque de dérapage et fixent la limite du « raisonnable » à une hausse de 5 % du prix des logements visés. Raisonnable pour qui ? Quand Jean-Louis Dumont, président de l’USH déclare que l’objectif du résident, c’est aussi le confort, l’AFOC répond qu’il revient non seulement aux locataires d’en décider et qu’en toute hypothèse cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix.

Concilier la recherche d’une meilleure performance énergétique des logements, la solvabilité économique et l’acceptabilité sociale de leurs occupants est une condition sine qua non si l’on souhaite que la transition énergétique se réalise au bénéfice de tous.

L’AFOC, tout au long de cette expérimentation, sera attentive à ce que les estimations d’économie de charges pour les locataires ne soient pas exagérées et au bout du compte insuffisantes pour équilibrer le surcout de loyer dû aux contraintes de construction.

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