U ne aide financière pour les travaux de rénovation énergétique du logement  :   MaPrimeRénov   La nouvelle aide  MaPrimeRénov  fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique ( CITE ) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat ( Anah ) « Habiter mieux agilité », et...

...de décence pour le logement qu’elle juge imprécis pour lutter efficacement contre la précarité énergétique. En effet, le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 vient ajouter deux critères supplémentaires à la qualification d’un logement décent. En plus de l’obligation de disposer...

...et du label « Energie Carbone », qui s’inscrit dans le droit fil de la loi de « transition énergétique pour la croissance verte » de 2015 dont certaines dispositions prévoient à terme la mise en place d’une nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments à usage...

...est de plus en plus fréquent. Aujourd’hui, un Français sur cinq est en situation de précarité énergétique. Près de 12 millions de personnes (environ 6 millions de ménages) éprouvent des difficultés à payer leurs factures de gaz et d’électricité , d’après les derniers chiffres de...

Dernier communiqué « Précarité énergétique : un décret « décence » totalement indécent » signé par l’AFOC.   Plus d'un ménage modeste sur cinq déclare souffrir du froid dans son logement En France métropolitaine, 3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid...

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier 2016, d’autres enfin nécessitent la publication de décrets ou d’ordonnances. Une cinquantaine...

...de gaz à effet de serre.   Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, portée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Ce texte, publié mardi 18 août au Journal officiel , comporte une série de mesures en...