Indemnité kilométrique vélo, chèque énergie, interdiction des sacs en plastique... le texte porté par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, portée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Ce texte, publié mardi 18 août au Journal officiel, comporte une série de mesures en faveur de la préservation de l’environnement, avec notamment pour objectif de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Plusieurs dispositions pratiques sont susceptibles d’avoir un impact sur votre vie quotidienne.

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal s’est engagée à publier la moitié des textes d’application de la loi d’ici à fin 2015. Paris accueille en novembre et décembre la 21^e Conférence sur le climat (COP 21), un sommet international sur l’environnement avant lequel le gouvernement entend montrer son volontarisme en la matière.

Une indemnité kilométrique vélo est créée

Une indemnité kilométrique pour les trajets à vélo (classique ou à assistance électrique) entre le domicile et le travail est instaurée. Les employeurs prendront en charge la totalité ou une partie des frais engagés par les salariés pour ces déplacements.

La mesure n’est pas encore en vigueur. Des décrets d’application doivent être pris, notamment pour fixer le montant de l’indemnité.

Une prime si vous abandonnez votre véhicule diesel

Vous mettez à la casse votre diesel et achetez un véhicule propre (électrique ou hybride rechargeable) ? Vous pouvez recevoir une prime à la conversion allant jusqu’à 10 000 €.

Cette mesure est en vigueur depuis le 1^er avril dernier.

Des obligations d’achat de véhicules faiblement polluants s’appliquent à l’État, aux collectivités territoriales, à certains transporteurs (bus et autocars, taxis, voitures de tourisme avec chauffeur) et aux loueurs de voitures.

Les abonnements d’autoroute moins chers pour les véhicules propres

Vous possédez un véhicule très faiblement polluant ou transportez des personnes dans le cadre d’un covoiturage ? Vous pourrez prétendre à des abonnements aux péages moins chers que les autres conducteurs.

Les concessionnaires d’autoroutes doivent appliquer cette mesure, à une date encore inconnue.

Un chèque énergie pour les personnes en situation de précarité énergétique

Un chèque énergie sera attribué aux ménages modestes, en situation de précarité énergétique.

Il leur permettra de régler la totalité ou une partie de leurs factures :

• d’énergie (électricité, gaz, fioul) ;

•  de travaux pour améliorer la qualité environnementale ou maîtriser la consommation d’énergie de leur logement.

   Le montant couvert dépendra des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge.

   Ce chèque remplacera les tarifs sociaux de l’énergie. Il doit être généralisé au plus tard le 1^er janvier 2018 et concernera environ 4 millions de personnes, selon le ministère de l’Écologie.

Financer des travaux de rénovation

La loi pérennise deux mesures pour aider les particuliers à financer des travaux destinés à réduire la consommation d’énergie de leur logement.

Le crédit d’impôt transition énergétique

Pour les travaux payés entre septembre 2014 et décembre 2016, le fisc peut vous accorder un crédit d’impôt représentant 30 % du montant de la facture.

Le crédit d’impôt transition énergétique est limité à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple.

Un prêt à taux zéro, l’éco-PTZ

Vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), d’un montant maximal de 30 000 € et remboursable sur dix ans au plus.

Sous certaines conditions, vous avez droit au crédit d’impôt transition énergétique et à l’éco-PTZ pour financer les mêmes travaux.

Des compteurs intelligents d’électricité et de gaz seront installés

Des compteurs intelligents d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar) seront installés dans les logements d’ici à 2021 (dont 500 000 avant la fin 2015).

Le but est de permettre aux usagers de mieux maîtriser la consommation d’énergie de leur habitation.

Les sacs plastiques jetables seront interdits

Dès le 1^er janvier 2016, les magasins auront l’interdiction de donner ou de vendre des sacs plastiques à usage unique à leurs clients. En 2017, ce sera le tour des sacs « fruits et légumes ». La vaisselle en plastique sera, elle, bannie en 2020.